Solde de tout compte

spa24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 14 juil. 2016 à 18:41
spa24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 00:05
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je sais qu'il a droit au reste de ses congés pour la période du 01/06/2012 au 31/05/2013 : il n'a eu que 14 j d'arrêt de travail en AT en juin 2013 puis il a repris le travail mais toujours en soins ACCIDENT DU TRAVAIL.
Ce que je ne comprends pas : on explique sur le forum qu'une personne en AT ou maladie professionnelle a droit pendant un an à ses congès. Mais est-ce en plus des congès acquis avant la date d''arrêt de travail et 30 jours pendant qu'il est en arrêt de travail.
Mon mari est en arrêt de travail en continu en maladie professionnelle depuis le 4 décembre 2013 jusqu'au 31 mai 2016 puis en retraite le 1er juin 2016.
Ma question : jusque quelle date a-t-il droit à ses congès : la date exacte où s'arrête le droit aux congès payés.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse car je n'ai toujours pas pu demander le solde de tout compte car je ne sais pas combien de jours je dois réclamer.

1 réponse

spa24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016
18 juil. 2016 à 00:03
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je sais qu'il a droit au reste de ses congés pour la période du 01/06/2012 au 31/05/2013 : il n'a eu que 14 j d'arrêt de travail en AT en juin 2013 puis il a repris le travail mais il restait toujours en soins ACCIDENT DU TRAVAIL. Ce que je ne comprends pas : on explique sur le forum qu'une personne en AT ou en maladie profesionnelle a droit pendant un an à ses congès. Mais est-ce en plus des congès acquis avant la date d'arrêt de travail et ensuite 30 jours en plus pendant qu'il est en arrêt de travail ? Mon mari a été en arrêt de travail en continu en maladie professionnelle depuis le 4 décembre 2013 jusqu'au 31 mai 2016 puis en retraite le 1er jun 2016.
Ma question : jusque quelle date a-t-il droit à ses congès : la date exacte où s'arrête le droit aux congès payés.
Je vous remercie bien d'avance pour votre réponse car je n'ai toujours pas pu demander le solde de tout compte car je ne sais pas combien de jours je peux réclamer.
Bien cordialement.
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spa24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016
18 juil. 2016 à 00:05
Bonjour,
Je remercie toute l'équipe qui se donne du mal pour nous aider, car connaître toutes les lois relatives au travail, ce n'est pas facile.
Encore merci
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