Provision dégradations voirie

VincentB - 14 juil. 2016 à 20:15
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 juil. 2016 à 21:05
Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de recevoir l'appel de fond de la part du notaire qui contient très brièvement le détail des frais que je devrai payer. Dans ce détail, une ligne me chagrine (car frais non prévus) et il s'agit de : provision dégradations voirie à rembourser au vendeur. Je précise que j'achète une maison ancienne (ancienne d'un an certes mais ancienne quand même) dont la déclaration d'achèvement des travaus à été réalisée et qui se situe dans un nouveau lotissement en cours de construction. Pourquoi dois-je payer cette somme ? Pourquoi l'ancien propriétaire n'a pas encore été remboursé de cette somme ? Si jamais des dégâts de voirie sont constatés pourquoi seraient-ils à ma charge alors que ce n'est pas moi qui est fait construire ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
14 juil. 2016 à 20:17
Bonsoir,

Etant donné qu'on ne connaît pas les circonstances de cette dégradation, il me paraît difficile de vous répondre. Il faudrait appeler le notaire et lui réclamer des explications.

Bien cordialement,
0
Bonsoir et merci pour cette réponse. A ce jour, aucune dégradation constatée (du moins pendant la visite des lieux). Ce qui me chagrine le plus c'est qu'à aucun moment, l'agence immobilière par laquelle nous sommes passés n'a fait allusion à cette provision, que ce soit lors des visites ou lors de la signature du compromis de vente...
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
14 juil. 2016 à 20:38
Vous devez vous informer et poser les questions tant à l'agence qu'au notaire, tant qu'à faire, pour recouper les infos ...
0
Je me suis déjà rapprocher de l'agence sans succès, qui ne sait pas du tout à quoi cela correspond...
Les délais se raccourcicent et la signature approche (vendredi prochain) et le notaire n'est disponible que lundi prochain...
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
14 juil. 2016 à 21:05
Un notaire a des clercs qui sont chargés des dossiers généralement ... demander à parler au clerc en charge de votre dossier ...
0