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Soucis de gouttiere

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le sivom de ma région à contrôlé l'évacuation de la gouttière est bouché ...

je loue cette maison à qui revient les charges de réparation si la gouttière l'est pas entretenue

en vous remerciant pour votre réponse,

cordialement

radio
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 675
 
Bonjour

Décret charges locatives , paragraphe V 2 a : "entretien des conduits d'évacuation des eaux pluviales "
C'est à vous d'entretenir et si ce n'est pas entretenu de votre faute le débouchage est à votre charge
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