Soucis de gouttiere

radio - 13 juil. 2016 à 16:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 juil. 2016 à 17:15
Bonjour,
le sivom de ma région à contrôlé l'évacuation de la gouttière est bouché ...

je loue cette maison à qui revient les charges de réparation si la gouttière l'est pas entretenue

en vous remerciant pour votre réponse,

cordialement

radio

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 13/07/2016 à 17:22
Bonjour

Décret charges locatives , paragraphe V 2 a : "entretien des conduits d'évacuation des eaux pluviales "
C'est à vous d'entretenir et si ce n'est pas entretenu de votre faute le débouchage est à votre charge
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