Attestation de conformité de l'assainissement
antoninou
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 12 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2023
-
12 juil. 2016 à 22:34
swagmartin Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 21 juil. 2016 à 15:46
swagmartin Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 21 juil. 2016 à 15:46
A voir également:
- Modèle certificat de conformité assainissement collectif
- Modèle attestation raccordement tout à l'égout - Meilleures réponses
- Attestation raccordement tout à l'égout - Meilleures réponses
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
3 réponses
Bonsoir
A la base, le certificat de conformité n'est délivré que pour l'assainissement non collectif. Il est établi par le SPANC Service Public Assainissement Non Collectif après contrôle.
Pas d'obligation à ma connaissance pour le collectif. Toutefois, il devient de plus en plus courant de fournir une attestation de raccordement au réseau collectif (Paroles de mon notaire qui précise que c'est rassurant pour l'acquéreur, ce que je trouve légitime).
Par contre, les tarifs de Veolia me semblent un peu abusifs, d'autant que contrairement au réseau non collectif, le contrôle est plus rapide. Pas nécessaire de faire contrôler tout votre réseau intérieur. Mais ce n'est que mon avis.
A la base, le certificat de conformité n'est délivré que pour l'assainissement non collectif. Il est établi par le SPANC Service Public Assainissement Non Collectif après contrôle.
Pas d'obligation à ma connaissance pour le collectif. Toutefois, il devient de plus en plus courant de fournir une attestation de raccordement au réseau collectif (Paroles de mon notaire qui précise que c'est rassurant pour l'acquéreur, ce que je trouve légitime).
Par contre, les tarifs de Veolia me semblent un peu abusifs, d'autant que contrairement au réseau non collectif, le contrôle est plus rapide. Pas nécessaire de faire contrôler tout votre réseau intérieur. Mais ce n'est que mon avis.