Centre équestre en zone rouge

Valverdelf Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016 - 12 juil. 2016 à 22:03
Valverdelf Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016 - 13 juil. 2016 à 12:38
Bonjour, je ne sais pas si j'ai choisi le thème le plus approprié pour cette question ... Je souhaite avoir vos avis sur la situation décrite ci dessous, il s'agit de l'histoire d'un club equestre qui doit fermer et qui se voit obligé de démonter toutes ses structures dans les 5 mois à venir ...qu'en pensez vous ? N'est il pas possible pour ce centre de conserver ses boxs et paddocks afin de mener une activité d'élevage ou d'écurie de propriétaires ? Merci pour vos réponses et vos idées car la situation est désespérée...
Voici le texte écrit par la,propriétaire du club pour recueillir des signatures dans une pétition de soutien ...

"En 2007, nous avons acheté des terrains sur la commune de Mornas par le biais de la SAFER pour y installer nos écuries avec l'accord et le soutien écrit du maire, en zone agricole blanche. Après un an d'installation en 2008, Mr le Maire est venu en personne pour me féliciter sur notre structure ainsi que pour me démarcher pour les élections municipales.
J'ai accédé tout naturellement à sa demande lors du vote. Dès sa nomination, le cauchemar a commencé.
Nos parcelles étaient passées en zone rouge, ce fut un choc : le ciel nous est tombé sur la tête car personne ne nous avez tenus au courant de ce changement.
Ayant pris conscience de ce problème, il fallait agir rapidement en nous rapprochant des services administratifs concernés pour savoir si il y avait une solution.
Que ce soit la DDE, la Préfecture, les pompiers, la mairie tous se sont mobilisés et rendus sur place pour trouver une solution afin de changer la zone rouge en bleu. Etant tous d'accord, il a été convenu que nous devions réaliser un débroussaillement de 4 ha autour de chez nous, mettre en place des réserves d'eau, des chemins d’accès pour les pompiers ainsi que des groupes incendies, entraînant d'énorme frais à notre charge. Tous ces travaux avaient pour finalité un accord signé par le Maire auprès des services administratifs, demande obligatoire pour un changement de zonage.
TOUS CES TRAVAUX ONT ÉTÉ RÉALISES.
Après de multiples rendez-vous avec Mr le Maire, il nous a toujours laissé entendre qu'il ferait le nécessaire, voir dans le procès verbal de la réunion du 26/06/2012 auquel je participais :
Extrait
"Mr le Maire, après avoir constaté le débroussaillement s'engagera à demander la modification du PPRIF de rouge à bleu pour ensuite modifier le zonage du POS."
Or dans le journal paru le 23/06/2016 Mr le Maire informe qu'il n'avait jamais eu l'intention de pérenniser cet accord. Et qui plus est nous a intenté un procès en nous demandant d’énormes dommages intérêts pour préjudice à la mairie. "

Merci pour votre aide et réflexions sur le sujet.

4 réponses

BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
12 juil. 2016 à 22:30
OK.

Et ....


... c'est quoi la question ?
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Valverdelf Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016
12 juil. 2016 à 23:38
Question : " N'est il pas possible pour ce centre de conserver ses boxs et paddocks afin de mener une activité d'élevage ou d'écurie de propriétaires et sous quelles conditions, la situation est-elle sans issue? Merci pour vos réponses"
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
12 juil. 2016 à 23:49
Bonjour

@ BmV
Une fois n'est pas coutume: la question était au début du post...

@ Valverdelf
Nos parcelles étaient passées en zone rouge,

Il s'agit là d'une décision préfectorale.

Qu'en est-il du SDIS ? Qu'en est-il des services de Préfecture? Est-ce que la commission de sécurité qui s'est tenue a déterminé les réserves à lever afin que l'établissement soir en règle par rapport au PPRIF ?
Est-ce qu'il y a des écrits ?
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Valverdelf Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016
13 juil. 2016 à 10:11
Merci de votre intérêt pour le sujet.
À ma connaissance, les travaux à realiser pour que le changement de zonage soit demandé ont été effectués par la propriétaire car bien-sûr il était dans son intérêt de respecter le moindre détail pour que son site soit dans les règles pour obtenir ce changement ( 2 grandes réserves d'eau ont été mises en place, chemin d'accès de 5 m de large, débroussaillement de la zone du club et alentours, soit 4 ha ...) la préfecture s'est rendue sur place et a validé les travaux ainsi que les pompiers, validation faite sur les lieux à laquelle le maire ne s'est pas présenté.
Comme il l'avait avancé, à la suite de ces travaux le maire aurait dû donner son accord pour le changement..chose qu'il se refuse de faire. Hélas sans son accord, le tribunal se voit de faire respecter la loi: ôter toute construction en zone rouge... A-t-il le droit de refuser sans avancer de raisons valables ( car il ne souhaite pas donner ses raisons du refus ..)
Donc, fermer l'accueil aux cavaliers, certes, mais n'y a t il aucune solution pour éviter d'avoir ôter toutes structures Pour qu'elle puisse garder au moins ses quelques chevaux en élevage et de propriétaires ?
Je me renseigne davantage sur les points que vous avez cités et encore merci, toute réflexion est bonne à prendre pour aider cette personne pour qu'elle ne voit pas toute son entreprise s'écrouler...
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BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
13 juil. 2016 à 10:19
"il ne souhaite pas donner ses raisons du refus" : les refus de l'administration doivent toujours être motivés en Droit.

Il doit donc indiquer les textes précis qui lui permettent de refuser ou alors invoquer des raisons, détaillées, tirées du maintien de l'ordre public ou de la salubrité, etc.

En l'espèce, il est à supposer que c'est le tribunal administratif qui traite de litige... Il est donc assez étonnant que les magistrats n'exigent pas un arrêté motivé de la part du maire.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 juil. 2016 à 10:24
le tribunal se voit de faire respecter la loi: ôter toute construction en zone rouge... 

Qui a lancé cette procédure ?
Il s'agit du PPRIF de quelle commune et quand le terrain a-t-il été classé en zone rouge ?
Et est-ce que le PPRIF préconise la destruction des constructions existante ?
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Valverdelf Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016
13 juil. 2016 à 11:22
Il s'agit de la commune de Mornas dans le Vaucluse, dans le massif d'Uchaux ...
Le club s'est installé sur les lieux sur les conseils du maire qui avait promis de faire le changement de zone et d'accorder le permis de construire une fois les travaux effectués. Une fois les travaux effectués rien n'a été modifié comme prévu : pas de changement de zonage et pas de permis, le maire a donc lancé un procès.

"Mr le Maire, après avoir constaté le débroussaillement s'engagera à demander la modification du PPRIF de rouge à bleu pour ensuite modifier le zonage du POS."
Or dans le journal paru le 23/06/2016 Mr le Maire informe qu'il n'avait jamais eu l'intention de pérenniser cet accord. Et qui plus est nous a intenté un procès en nous demandant d’énormes dommages intérêts pour préjudice à la mairie. "


Une autorisation provisoire d'installation avait été écrite avec promesse de modification et de permis suite aux travaux par le maire.
Cette histoire renferme beaucoup de mauvaise foi et j'ai bien peur que des rancœurs personnelles se soient mêlées à tout cela hélas.
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Valverdelf Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016
13 juil. 2016 à 12:38
La décision de devoir démonter les structures a été donnée par le tribunal pénal...la propriétaire a quant à elle mis le maire à l'administratif , il aurait rendu son dossier avec les motivations du refus seulement une semaine avant la sentence du pénal ...
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