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2 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 12/07/2016 à 13:51
Modifié par djivi38 le 12/07/2016 à 13:51
Bonjour,
à mon avis, il ne s'agit pas d'"entretien", mais d'"amélioration", puisqu'il est question de changer la nature du revêtement actuel, ce qui me semble différent, sans parler de la décision unilatérale... hum !
Entretien = reboucher les trous laissés par nombreux passages voitures/camions/éventuels travaux si canalisations souterraines, enlever des ronces sur les bas-côtés qui envahissent le chemin, etc.
Cdt.
à mon avis, il ne s'agit pas d'"entretien", mais d'"amélioration", puisqu'il est question de changer la nature du revêtement actuel, ce qui me semble différent, sans parler de la décision unilatérale... hum !
Entretien = reboucher les trous laissés par nombreux passages voitures/camions/éventuels travaux si canalisations souterraines, enlever des ronces sur les bas-côtés qui envahissent le chemin, etc.
Cdt.
shaula66
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12 juil. 2016 à 14:31
12 juil. 2016 à 14:31
Bonjour,
C'est le propriétaire du fond dominant (donc vous) qui supporte les dépenses d'entretien ou d'aménagement du droit de passage, conformément à l'article 698 du code civil.
Cependant, vous pouvez également partager les frais plus importants si les deux sont d'accord, mais je ne pense pas que le propriétaire puisse vous obliger à payer la moitié.
C'est le propriétaire du fond dominant (donc vous) qui supporte les dépenses d'entretien ou d'aménagement du droit de passage, conformément à l'article 698 du code civil.
Cependant, vous pouvez également partager les frais plus importants si les deux sont d'accord, mais je ne pense pas que le propriétaire puisse vous obliger à payer la moitié.
shaula66
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12 juil. 2016 à 17:51
12 juil. 2016 à 17:51
-1 ????? on peut savoir pourquoi ?
Jacky
>
shaula66
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12 juil. 2016 à 18:40
12 juil. 2016 à 18:40
je ne suis pas propriétaire du chemin d'accès qui appartient à ma voisine, et c'est elle
qui veut que je lui finance la moitié du goudronnage qu'elle a entrepris seule, sans mon
accord.
Merci en tous cas de votre réponse.
qui veut que je lui finance la moitié du goudronnage qu'elle a entrepris seule, sans mon
accord.
Merci en tous cas de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2016 à 16:57
qui me semble différente de celle d'amélioration ou d'embellissement.
12 juil. 2016 à 17:26