Entretien d'un chemin avec servitude de passage

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 Jacky -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain enclavé auquel nous ne pouvons accéder qu'en
empruntant le chemin de notre voisin sur lequel nous avons un droit de passage.
Ce chemin est gravillonné et en bon état.
Le propriétaire a décidé unilatéralement de le faire goudronner et veut nous faire payer
la moitié des travaux, qui s'élèvent à 8000 €.
Est-il en droit de nous imposer ce coût ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

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Bonjour,

à mon avis, il ne s'agit pas d'"entretien", mais d'"amélioration", puisqu'il est question de changer la nature du revêtement actuel, ce qui me semble différent, sans parler de la décision unilatérale... hum !

Entretien = reboucher les trous laissés par nombreux passages voitures/camions/éventuels travaux si canalisations souterraines, enlever des ronces sur les bas-côtés qui envahissent le chemin, etc.

Cdt.
merci de votre réponse qui me conforte dans l'idée que j'avais de la notion "d'entretien"
qui me semble différente de celle d'amélioration ou d'embellissement.
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Elle a pris la décision seule a signé seule le devis donc elle paie entièrement la facture
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Bonjour,

C'est le propriétaire du fond dominant (donc vous) qui supporte les dépenses d'entretien ou d'aménagement du droit de passage, conformément à l'article 698 du code civil.
Cependant, vous pouvez également partager les frais plus importants si les deux sont d'accord, mais je ne pense pas que le propriétaire puisse vous obliger à payer la moitié.
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30 janvier 2021
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-1 ????? on peut savoir pourquoi ?
>
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30 janvier 2021

je ne suis pas propriétaire du chemin d'accès qui appartient à ma voisine, et c'est elle
qui veut que je lui finance la moitié du goudronnage qu'elle a entrepris seule, sans mon
accord.
Merci en tous cas de votre réponse.