Entretien d'un chemin avec servitude de passage

Jacky -  
 Jacky -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain enclavé auquel nous ne pouvons accéder qu'en
empruntant le chemin de notre voisin sur lequel nous avons un droit de passage.
Ce chemin est gravillonné et en bon état.
Le propriétaire a décidé unilatéralement de le faire goudronner et veut nous faire payer
la moitié des travaux, qui s'élèvent à 8000 €.
Est-il en droit de nous imposer ce coût ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
     
    Bonjour,

    à mon avis, il ne s'agit pas d'"entretien", mais d'"amélioration", puisqu'il est question de changer la nature du revêtement actuel, ce qui me semble différent, sans parler de la décision unilatérale... hum !

    Entretien = reboucher les trous laissés par nombreux passages voitures/camions/éventuels travaux si canalisations souterraines, enlever des ronces sur les bas-côtés qui envahissent le chemin, etc.

    Cdt.
    7
    1. Jacky
       
      merci de votre réponse qui me conforte dans l'idée que j'avais de la notion "d'entretien"
      qui me semble différente de celle d'amélioration ou d'embellissement.
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Elle a pris la décision seule a signé seule le devis donc elle paie entièrement la facture
      0
  2. shaula66 Messages postés 79 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
     
    Bonjour,

    C'est le propriétaire du fond dominant (donc vous) qui supporte les dépenses d'entretien ou d'aménagement du droit de passage, conformément à l'article 698 du code civil.
    Cependant, vous pouvez également partager les frais plus importants si les deux sont d'accord, mais je ne pense pas que le propriétaire puisse vous obliger à payer la moitié.
    1
    1. shaula66 Messages postés 79 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
       
      -1 ????? on peut savoir pourquoi ?
      0
      1. Jacky > shaula66 Messages postés 79 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        je ne suis pas propriétaire du chemin d'accès qui appartient à ma voisine, et c'est elle
        qui veut que je lui finance la moitié du goudronnage qu'elle a entrepris seule, sans mon
        accord.
        Merci en tous cas de votre réponse.
        0

Discussions similaires

Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Prix d une servitude ?
guigui120 -
kasom -

9 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
droit de passage : combien cela coûte?
anouk 56 -
Fisso -

7 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses