Entretien d'un chemin avec servitude de passage
Jacky
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Jacky -
Jacky -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain enclavé auquel nous ne pouvons accéder qu'en
empruntant le chemin de notre voisin sur lequel nous avons un droit de passage.
Ce chemin est gravillonné et en bon état.
Le propriétaire a décidé unilatéralement de le faire goudronner et veut nous faire payer
la moitié des travaux, qui s'élèvent à 8000 €.
Est-il en droit de nous imposer ce coût ?
Merci de votre réponse.
Nous sommes propriétaires d'un terrain enclavé auquel nous ne pouvons accéder qu'en
empruntant le chemin de notre voisin sur lequel nous avons un droit de passage.
Ce chemin est gravillonné et en bon état.
Le propriétaire a décidé unilatéralement de le faire goudronner et veut nous faire payer
la moitié des travaux, qui s'élèvent à 8000 €.
Est-il en droit de nous imposer ce coût ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
Bonjour,
à mon avis, il ne s'agit pas d'"entretien", mais d'"amélioration", puisqu'il est question de changer la nature du revêtement actuel, ce qui me semble différent, sans parler de la décision unilatérale... hum !
Entretien = reboucher les trous laissés par nombreux passages voitures/camions/éventuels travaux si canalisations souterraines, enlever des ronces sur les bas-côtés qui envahissent le chemin, etc.
Cdt.
à mon avis, il ne s'agit pas d'"entretien", mais d'"amélioration", puisqu'il est question de changer la nature du revêtement actuel, ce qui me semble différent, sans parler de la décision unilatérale... hum !
Entretien = reboucher les trous laissés par nombreux passages voitures/camions/éventuels travaux si canalisations souterraines, enlever des ronces sur les bas-côtés qui envahissent le chemin, etc.
Cdt.
Bonjour,
C'est le propriétaire du fond dominant (donc vous) qui supporte les dépenses d'entretien ou d'aménagement du droit de passage, conformément à l'article 698 du code civil.
Cependant, vous pouvez également partager les frais plus importants si les deux sont d'accord, mais je ne pense pas que le propriétaire puisse vous obliger à payer la moitié.
C'est le propriétaire du fond dominant (donc vous) qui supporte les dépenses d'entretien ou d'aménagement du droit de passage, conformément à l'article 698 du code civil.
Cependant, vous pouvez également partager les frais plus importants si les deux sont d'accord, mais je ne pense pas que le propriétaire puisse vous obliger à payer la moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui me semble différente de celle d'amélioration ou d'embellissement.