Saisie immobilière

vincent407833600 - 11 juil. 2016 à 13:47
dna.factory Messages postés 24973 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 11 juil. 2016 à 14:34
Bonjour,
Mes parents, qui ont des soucis de santé, ont une résidence secondaire qui vient de leur être saisie, c'était un appartement de famille sur la côte landaise
En effet, ma mère ne payait plus les mensualités du crédit (18000EUR à rembourser) et n a pas répondu aux différentes relances , ce depuis 3ans
Elle n a jamais mis mon père au courant et a tout caché ainsi qu à mes frères et moi -même
Une avocate a "attrapé au vol" ma mère au tribunal pour la défendre
J ai plusieurs questions :
- Comment se fait il que le tribunal n est pas exigé la présence de mon père ?
- Comment se fait-il que nous les enfants n avons pas été mis au courant ?
- Comment peut on saisir un bien immobilier pour 18000EUR sans étudier d autres possibilité ?
Nous avons écrit à ce jour au bâtonnier ainsi qu à l avocate mais aucune nouvelle
Doit-on poursuivre l avocate pour défaut de conseil ?
Qu en est il du contenu de l appartement (mobilier, électroménager ) ? Fait il partie de la saisie ou peut on le récupérer ?
Merci d avance pour ces informations

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
Modifié par sleepy00 le 11/07/2016 à 13:56
Bonjour,

si le logement est a votre mère et a votre père

"- Comment se fait il que le tribunal n est pas exigé la présence de mon père ? "

le créancier a certainement convoqué les 2 au tribunal
une fois régulièrement convoqué, c'est de leur responsabilité de se présenter ou pas.
Du coup, le tribunal se prononce que les personnes soit présente ou pas, dès l'instant ou elles ont été convoquées.

"- Comment se fait-il que nous les enfants n avons pas été mis au courant ?"

si vous n'êtes pas propriétaire au moins d'une part du logement, personne n'a l'obligation de vous informer.

"- Comment peut on saisir un bien immobilier pour 18000EUR sans étudier d autres possibilité ?"

je pense que votre réponse se trouve la :
"n'a pas répondu aux différentes relances , ce depuis 3ans "
les autres possibilités n'auraient elle pas été envisagées pendant 3 ans...

ou en est la procédure exactement ?
car pour la même question, ce genre de procédure, laisse des portes de sorties à plusieurs moment, afin d'éviter la vente forcé du bien.


si vous êtes les enfants,non propriétaire, l'avocate n'a pas d'obligation de vous informer ou de vous conseiller, elle est d’ailleurs tenu au secret, sauf si vous avez un pouvoir de vos parents.

si le mobilier n'a pas été saisie, il peut et même doit être récupéré
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vincent407833600 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016
11 juil. 2016 à 14:19
je vous remercie pour ces informations

A ce jour le bien a été saisi il y a 1 mois

Mes parents ont toujours les clés mais ont il le droit d entrer dans l appartement pour récupérer les meubles ?
Une dame se disant la nouvelle propriétaire (qui est par ailleurs avocate) a contacté mes parents : elle souhaite récupérer une partie voir la totalité du mobilier, peut on lui vendre ou traiter avec elle ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
11 juil. 2016 à 14:30
Bonjour
si le bien est vendu a un nouveau propriétaire
c'est qu'il est saisi depuis déjà plusieurs mois et que 2 audiences ont déjà eu lieu.
une vente sur saisie immobilière ne se fait pas comme ça.

après vous faites ce que vous voulez des meubles
ou vous récupérez ou vous vendez.
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dna.factory Messages postés 24973 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 12 440
11 juil. 2016 à 14:34
elle souhaite récupérer une partie voir la totalité du mobilier, peut on lui vendre ou traiter avec elle ?
Bien sur, pourquoi ne pourriez vous pas.
(et pensez bien que si les meubles avaient fait parti du package, le nouveau proprio n'aurait pas contacté vos parents à ce sujet).
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dna.factory Messages postés 24973 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 12 440
11 juil. 2016 à 14:01
sans étudier d autres possibilité ?
et n a pas répondu aux différentes relances , ce depuis 3ans
Les autres possibilités, elle avait 3 ans pour les étudier.

- Comment se fait-il que nous les enfants n avons pas été mis au courant ?
Vous avez une curatelle sur vos parents ? la maison est à votre nom (au moins partiellement) ?
non ?
Alors ça ne vous regarde pas au premier chef, et si vos parents (en l’occurrence votre mère) veulent vous cacher des choses, c'est leur droit.
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