Miroir brisé
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Bonjour,
Mon fils de 18 ans, scolarisé, fait du sport de musculation dans une salle. Le 09 juin, il a échappé un poids qui a rebondi contre un miroir qui s'est brisé. Pas de témoins, aucunes gênes, pas de blessés. Le gérant nous a demandé de faire marcher notre assurance qui refuse de prendre en charge en nous invoquant que "les dommages résultant d'obligations contractuelles réalisées à titre onéreux". Que puis-je faire, car le gérant nous a envoyé un devis fait en 2015 concernant un fait identique qui s'est déjà produit et qui s'élève à + de 600 euros. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Mon fils de 18 ans, scolarisé, fait du sport de musculation dans une salle. Le 09 juin, il a échappé un poids qui a rebondi contre un miroir qui s'est brisé. Pas de témoins, aucunes gênes, pas de blessés. Le gérant nous a demandé de faire marcher notre assurance qui refuse de prendre en charge en nous invoquant que "les dommages résultant d'obligations contractuelles réalisées à titre onéreux". Que puis-je faire, car le gérant nous a envoyé un devis fait en 2015 concernant un fait identique qui s'est déjà produit et qui s'élève à + de 600 euros. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
je suis loin d'être un expert dans le domaine, je vais me rabattre sur le bon sens.
Ce genre d'accident doit être plutôt fréquent en salle de sport (la preuve, cela s'est produit l'année précédente).
La salle doit donc obligatoirement être assurée elle même pour ce genre de chose.
Sincèrement, 600 euros c'est rien par rapport aux dégâts qui peuvent être produits.
Alors peut-être que comme ce n'est pas le premier événement du genre, l'assurance augmente ses cotisations (principe du malus). Et que le proprio de la salle essaye de vous entuber en faisant marcher votre assurance au lieu de la sienne.
Ce genre d'accident doit être plutôt fréquent en salle de sport (la preuve, cela s'est produit l'année précédente).
La salle doit donc obligatoirement être assurée elle même pour ce genre de chose.
Sincèrement, 600 euros c'est rien par rapport aux dégâts qui peuvent être produits.
Alors peut-être que comme ce n'est pas le premier événement du genre, l'assurance augmente ses cotisations (principe du malus). Et que le proprio de la salle essaye de vous entuber en faisant marcher votre assurance au lieu de la sienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je reviens vers vous afin de vous dire que la personne de la salle de sport n'a pas essayé de m'entuber. Il avait raison.
J'ai consulté un avocat et sa réponse a été : votre assureur est de mauvaise foi et malhonnête.
La loi invoquée par celui-ci n'est pas adaptée à votre cas. La loi du 16/07/1984 est uniquement pour les clubs, associations, fédérations qui ont assuré leurs adhérents. Une salle de sport n'en fait pas partie, car nous payons un abonnement (pas de licence). Donc, si votre assureur vous invoque la loi du 16/07/1984 pour une salle de sport, ne vous laissez pas faire. Ecrivez-lui en RAR pour lui rappeler les conditions générales concernant les responsabilités civiles.
Et comme je n'aime pas être prise pour une idiote, j'envoie dès lundi ma lettre en RAR à mon assureur pour le sommer de régler cette histoire et dès qu'il aura payé, je résilie mon habitation chez lui.