Responsabilité civile
amely
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kharrhiokha Messages postés 65 Statut Membre -
kharrhiokha Messages postés 65 Statut Membre -
Bonjour a tous.
J'ai une question concernant une situation qui, a l'heure actuelle, ne sait pas produite mais j'aimerai anticiper dans le cas ou cela pourrait arriver car les
Conséquences seraient peut être "désastreuses".
je n'arrive pas a trouver de réponse adaptée a ma situation sur internet.
J'angoisse énormément,
C'est pourquoi je souhaiterais, s'il vous plait, que seul les gens qui connaissent la réponse a 100% répondent.
- Mon père possède un château
- il veut l'ouvrir a la visite
- je suis totalement contre car le
Château n'est pas assuré (mon père ne paye aucune assurance habitarion).
- je ne sais pas comment c'est possible mais il a quand même reçu l'accord pour ouvrir...
- dans l'hypothèse ou un visiteur se blesse (plus ou moins grièvement), il porte plainte contre mon père et obtient le droit a un dédommagement financier.
- mon père n'est donc pas assuré et n'a absolument pas les moyens de payer ce dédommagement.
Mon grand souci est : est
Ce que moi, sa fille je suis dans l'obligation de payer pour lui?
Si oui est ce qu'il existe des solutions pour éviter de payer a
Sa place?
J'espère que quelqu'un sera m'aider...
Je vous vous remercie par avance.
J'ai une question concernant une situation qui, a l'heure actuelle, ne sait pas produite mais j'aimerai anticiper dans le cas ou cela pourrait arriver car les
Conséquences seraient peut être "désastreuses".
je n'arrive pas a trouver de réponse adaptée a ma situation sur internet.
J'angoisse énormément,
C'est pourquoi je souhaiterais, s'il vous plait, que seul les gens qui connaissent la réponse a 100% répondent.
- Mon père possède un château
- il veut l'ouvrir a la visite
- je suis totalement contre car le
Château n'est pas assuré (mon père ne paye aucune assurance habitarion).
- je ne sais pas comment c'est possible mais il a quand même reçu l'accord pour ouvrir...
- dans l'hypothèse ou un visiteur se blesse (plus ou moins grièvement), il porte plainte contre mon père et obtient le droit a un dédommagement financier.
- mon père n'est donc pas assuré et n'a absolument pas les moyens de payer ce dédommagement.
Mon grand souci est : est
Ce que moi, sa fille je suis dans l'obligation de payer pour lui?
Si oui est ce qu'il existe des solutions pour éviter de payer a
Sa place?
J'espère que quelqu'un sera m'aider...
Je vous vous remercie par avance.
A voir également:
- Responsabilité civile
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
- Responsabilité civile lien de parenté ✓ - Forum Assurances
4 réponses
"il a quand même reçu l'accord pour ouvrir... " : de la part de qui ?
Et quel est l'objet/le but qui est notifié dans cette autorisation ?
Est-il inscrit comme commerçant/exploitant au registre du commerce avec un N° Kbis ?
En attendant et à côté de tout ça : s'il déjà actuellement il ne paie aucune assurance, on peut juger la situation très nonchalante, puisque toutes les conséquences de tous les sinistres (incendie, dégât des eaux, foudre, etc etc....) seront entièrement à sa charge.
"Paresse : habitude prise de se reposer avant la fatigue." - Jules Renard
Et quel est l'objet/le but qui est notifié dans cette autorisation ?
Est-il inscrit comme commerçant/exploitant au registre du commerce avec un N° Kbis ?
En attendant et à côté de tout ça : s'il déjà actuellement il ne paie aucune assurance, on peut juger la situation très nonchalante, puisque toutes les conséquences de tous les sinistres (incendie, dégât des eaux, foudre, etc etc....) seront entièrement à sa charge.
"Paresse : habitude prise de se reposer avant la fatigue." - Jules Renard
Ce que moi, sa fille je suis dans l'obligation de payer pour lui?
De base, non.
Du moins jusqu'à son décès (non pas que je souhaite), et le fait de devoir gérer l'héritage.
Et encore à ce moment, vous aurez la possibilité de tout refuser.
Indirectement, vous aurez une obligation alimentaire envers lui si suite à un accident, il se retrouve à ne plus pouvoir s'assumer.
De base, non.
Du moins jusqu'à son décès (non pas que je souhaite), et le fait de devoir gérer l'héritage.
Et encore à ce moment, vous aurez la possibilité de tout refuser.
Indirectement, vous aurez une obligation alimentaire envers lui si suite à un accident, il se retrouve à ne plus pouvoir s'assumer.
D'accord.
Alors si je comprends bien, j'aurai toujours de son vivant une obligation d'assistance si il me réclame de l'aide dans la mesure ou il est en difficultés financières
Mais je n'ai pas a payer ses dettes ou dédommagements qu' il doit de son vivant.
Sauf en cas de décès, si j'accepte l'héritage, la j'ai l'obligation de tout rembourser a sa place.
Ou dernier choix je renonce a tout héritage mais du coup je n'ai pas a payer ses dettes ou dédommagement?
Merci infiniment pour vos réponses rapides
Alors si je comprends bien, j'aurai toujours de son vivant une obligation d'assistance si il me réclame de l'aide dans la mesure ou il est en difficultés financières
Mais je n'ai pas a payer ses dettes ou dédommagements qu' il doit de son vivant.
Sauf en cas de décès, si j'accepte l'héritage, la j'ai l'obligation de tout rembourser a sa place.
Ou dernier choix je renonce a tout héritage mais du coup je n'ai pas a payer ses dettes ou dédommagement?
Merci infiniment pour vos réponses rapides
Je suppose que l'assurance pour un château doit être assez couteuse surtout s'il y a des visites.
Il n'y a pas forcément d'obligation d'assurance. Cependant en cas de sinistre Incendie, Catastrophe naturelle, Catastrophe climatique ... Il faut évaluer le risque.
Pour les visites:
- D'après le code civile, il est responsable des dommages Corporels, matériels et immatériel causé par lui, le château et son contenu.
- Lorsqu'il y a accueil du publique le code de la construction et de l'habitation impose que des norme de sécurité soit respecter.
Je ne suis pas tout a fait certain de moi. Mais je pense qu'il est responsable pénalement en cas de manquement aux normes de sécurité.
Il n'y a pas forcément d'obligation d'assurance. Cependant en cas de sinistre Incendie, Catastrophe naturelle, Catastrophe climatique ... Il faut évaluer le risque.
Pour les visites:
- D'après le code civile, il est responsable des dommages Corporels, matériels et immatériel causé par lui, le château et son contenu.
- Lorsqu'il y a accueil du publique le code de la construction et de l'habitation impose que des norme de sécurité soit respecter.
Je ne suis pas tout a fait certain de moi. Mais je pense qu'il est responsable pénalement en cas de manquement aux normes de sécurité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai pleinement conscience qu'il risque gros financièrement en cas de sinistre. Mais a la limite ça n'implique que lui et je me dis que c'est son problème. Ça n'engage que lui.
La situation qui me dérangerait le plus et que je trouverais inadmissible c'est de mettre "en danger" d'autres personnes.
Et comme je le disais, de manière égoïste, je serais très en colère de devoir payer pour lui alors que je suis complètement contre.
C'est le service qui gère les patrimoines historiques. Ce n'est pas considéré comme un commerce. Il ouvre a la visite un bien inscrit au monument, je ne suis pas très callée sur le
Sujet.
Mais je trouve honteux que le patrimoine de France autorise une ouverture au public sans même venir voir le lieu, et vérifier les normes de sécurité. Et surtout aussi sans demande un justificatif d'assurance.
Je suis désespérée :(
Je suis pas certain que ça ait une réelle valeur en cas d'accident, mais ça limite les risques que les personnes portent plainte (ou fassent les cons).
Le propriétaire d'un lieu qu'il fait visiter ou que simplement il ouvre à des visites libres, surtout moyennant un droit d'entrée, a une responsabilité civile générale en cas de sinistre occasionné à l'un des visiteurs, sauf faute inexcusable de ce dernier, faute qu'il restera encore à prouver lors de l'éventuelle procédure.
Ça serait normal.
Après ce sera a lui d' assumer ses choix. Mais
Encore une fois je ne voudrais pas me
Retrouver dans une situation difficile financièrement a cause des erreurs de mon père dans l'éventualité ou je serais obligée de payer a sa place les dédommagements. C'est surtout sur ce point que je m'interroge.
Effectivement peut être que de son vivant je n'ai pas a assumer pour lui. Mais dans le cas ou il décède
Est ce que j'"hérite" de son "amende"