Huissier bloque le compte

Résolu
vertamande -  
Bonjour j'aurai voulu savoir si un huissier peut bloquer le compte bancaire d'un retraité
qui reçois seulement 692.57e
Merci de me répondre

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Marley
    Bonjour,

    Il devra laisser l'équivalent du RSA.
    1. vertamande Auteur
      Bonjour merci de votre réponse
  2. sleepy00
    Bonjour,

    Avec un titre exécutoire (jugement) condamnant la dite personne au remboursement d'une somme

    oui
    1. vertamande Auteur
      Bonjour, merci de votre réponse

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