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Huissier bloque le compte

Résolu
vertamande Messages postés 3 Statut Membre -  
vertamande Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour j'aurai voulu savoir si un huissier peut bloquer le compte bancaire d'un retraité
qui reçois seulement 692.57e
Merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

Il devra laisser l'équivalent du RSA.
1
vertamande Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour merci de votre réponse
0
Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 579
 
Bonjour,

Avec un titre exécutoire (jugement) condamnant la dite personne au remboursement d'une somme

oui
0
vertamande Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, merci de votre réponse
0

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