Huissier bloque le compte

Résolu

vertamande Messages postés 3 Statut Membre -
vertamande Messages postés 3 Statut Membre - 8 juil. 2016 à 16:21

Bonjour j'aurai voulu savoir si un huissier peut bloquer le compte bancaire d'un retraité
qui reçois seulement 692.57e
Merci de me répondre

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Marley

Bonjour,

Il devra laisser l'équivalent du RSA.

vertamande Messages postés 3 Statut Membre

Bonjour merci de votre réponse

Réponse 2 / 2

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 574

Bonjour,

Avec un titre exécutoire (jugement) condamnant la dite personne au remboursement d'une somme

oui

vertamande Messages postés 3 Statut Membre

Bonjour, merci de votre réponse