Fourgon industriel non-conforme
Neovolcan56
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Poisson92100
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7 juil. 2016 à 12:17
7 juil. 2016 à 12:17
la jugement est exécutoire dès le passage de l'huissier - que vous alliez le chercher ou non ne regarde que vous mais le jugement vous est opposable désormais
7 juil. 2016 à 13:17
"Suis-je censé légalement avoir pris connaissance de cet avis de passage ? "
oui, vous recevrez en plus un courrier vous confirmant le passage de l'huissier
"Combien de temps je dispose pour faire appel de cette décision ? "
en théorie 1 mois
à compter du passage de l'huissier.