Fourgon industriel non-conforme
Neovolcan56
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J’ai été condamné par un tribunal à ne plus informer sur internet des non-conformités de mon camping-car accusé de dénigrments par le construteur du véhicule. Mon dossier comporte pourtant 3 certificats de non-conformités de 2 Bureaux de contrôle agréés differents et d’un constat d’huissier de justice rapportant ces non-conformités. Ce véhicule est fabriqué par un grand industiel situé au nord de la loire. Je suis le pot de terre contre le pot de fer mais très déterminé.
Le jour de l’audience mon avocat a plaidé seul, le représentant de la partie adverse étant absent, il n’y a donc pas eu de débats contradictoires. Le représentant de la partie adverse a été reçu plus tard seul dans le bureau de la juge pour défendre son client. Curieusement les termes du jugement me condamnant reprennent exactement les termes développés par la partie adverse avant l’audience ?
Cette procédure de jugement est-elle légale ?
Par la suite un huissier est passé à mon domicile en mon absence pour me signifier cette décision et m’a laissé un simple avis de passage avec demande de venir chercher la signification à son bureau.
Suis-je censé légalement avoir pris connaissance de cet avis de passage ?
Si oui, combien de temps je dispose au maximum pour aller chercher cette décision de justice ?
Combien de temps je dispose pour faire appel de cette décision ?
Merci de vos conseils éclairés.
Bien cordialement
Le jour de l’audience mon avocat a plaidé seul, le représentant de la partie adverse étant absent, il n’y a donc pas eu de débats contradictoires. Le représentant de la partie adverse a été reçu plus tard seul dans le bureau de la juge pour défendre son client. Curieusement les termes du jugement me condamnant reprennent exactement les termes développés par la partie adverse avant l’audience ?
Cette procédure de jugement est-elle légale ?
Par la suite un huissier est passé à mon domicile en mon absence pour me signifier cette décision et m’a laissé un simple avis de passage avec demande de venir chercher la signification à son bureau.
Suis-je censé légalement avoir pris connaissance de cet avis de passage ?
Si oui, combien de temps je dispose au maximum pour aller chercher cette décision de justice ?
Combien de temps je dispose pour faire appel de cette décision ?
Merci de vos conseils éclairés.
Bien cordialement
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"Suis-je censé légalement avoir pris connaissance de cet avis de passage ? "
oui, vous recevrez en plus un courrier vous confirmant le passage de l'huissier
"Combien de temps je dispose pour faire appel de cette décision ? "
en théorie 1 mois
à compter du passage de l'huissier.