Objet mis en dépôt-vente perdu :être remboursé
GuillaumeTellYou
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7 juil. 2016 à 06:14
GuillaumeTellYou - 7 juil. 2016 à 08:56
GuillaumeTellYou - 7 juil. 2016 à 08:56
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CHOMIR
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7 juil. 2016 à 07:59
7 juil. 2016 à 07:59
Bonjour,
Registre de police:
La tenue d'un registre de police est obligatoire pour chaque établissement.
Adressez lui une mise en demeure par lettre RAR.
Plus d'infos sur ce site:
OBLIGATIONS LEGALES du professionnel antiquaire ...
https://www.salons-antiquaires.com/obligations-legales-antiquaire-brocanteur.html
Registre de police:
La tenue d'un registre de police est obligatoire pour chaque établissement.
Adressez lui une mise en demeure par lettre RAR.
Plus d'infos sur ce site:
OBLIGATIONS LEGALES du professionnel antiquaire ...
https://www.salons-antiquaires.com/obligations-legales-antiquaire-brocanteur.html