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Succession

Etteniram Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016 - 6 juil. 2016 à 22:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juil. 2016 à 08:08
Nous sommes 3 frères; mon pére est décédé avait t' il le droit de donner sa maison à sa concubine elle y habite toujours ? quels sont nos droits ?
Merci pour votre réponse.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié par condorcet le 7/07/2016 à 08:09
mon pére est décédé avait t' il le droit de donner sa maison à sa concubine elle y habite toujours ?
Par quel moyen ?
Donation de son vivant ou testament ?
Quelle est la composition de sa succession (immeubles, comptes en banque, livrets d'épargne...etc....) ?
Avez-vous rencontré votre notaire ?
Quelles ont été ses observations ?
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