Succession

Etteniram Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Nous sommes 3 frères; mon pére est décédé avait t' il le droit de donner sa maison à sa concubine elle y habite toujours ? quels sont nos droits ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    mon pére est décédé avait t' il le droit de donner sa maison à sa concubine elle y habite toujours ?
    Par quel moyen ?
    Donation de son vivant ou testament ?
    Quelle est la composition de sa succession (immeubles, comptes en banque, livrets d'épargne...etc....) ?
    Avez-vous rencontré votre notaire ?
    Quelles ont été ses observations ?
    0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses