A partir de combien de temps au RSA peut on avoir 1 contrôle?
Voglerhood
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zico -
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Bonjour la communauté.
J'aimerais savoir si on peut avoir un contrôle de la caf après seulement 6 mois d'inscription chez eux.
J'ai une autre question mais pas personnelle cette fois, c'est un amis qui demande:
Il ne savait pas qu'il fallait déclarer les comptes épargne. Il veut prévenir la caf mais il hésite. Il a peur de sanctions.
A partir de combien d'argent reçu (et trop perçu) par la caf risque t'on une amande? J'avais entendu dire que sous une certaine somme, la caf demandait juste un remboursement et que au dessus, il y avait une amande. Quel est ce montant?
Merci à vous
J'aimerais savoir si on peut avoir un contrôle de la caf après seulement 6 mois d'inscription chez eux.
J'ai une autre question mais pas personnelle cette fois, c'est un amis qui demande:
Il ne savait pas qu'il fallait déclarer les comptes épargne. Il veut prévenir la caf mais il hésite. Il a peur de sanctions.
A partir de combien d'argent reçu (et trop perçu) par la caf risque t'on une amande? J'avais entendu dire que sous une certaine somme, la caf demandait juste un remboursement et que au dessus, il y avait une amande. Quel est ce montant?
Merci à vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et pour le cas de mon pote? Savez vous à partir de quelle somme indues peut il y avoir amande?
Dès le premier euro mais s'il le fait volontairement et que la CAF le voit,pas de souci.
1 en général la CAF ne contrôle que si ils ont de gros soupçons mais il vaut mieux être réglo car tôt ou tard .....
2 en ce qui concerne les livrets d'épargne , il y a deux choses
a) Il faut déclarer les intérêts quand on les reçoit en général en janvier et ils sont directement enlevés au RSA le trimestre qui comprend le mois de janvier mais en général ça ne va pas bien loin . si c'est un livret bleu qui n'est pas imposable , la CAF ne le verra pas mais si ils ont un soupçon ils peuvent demander les relevés de compte des livrets
b) La CAF demande de donner le montant total des sommes placées car ils retiraient 0.25% par mois de cette somme sur le RSA mais on sait maintenant que c'est illégal donc si il n'a pas renseigné cette case , c'est pas grave . ,
Les sanction , si il arrive a prouver sa bonne foi en disant qu'il ne savait pas et si la somme n'est pas très importante , il n'aura qu'a rembourser, sinon l'année prochaine il déclare en janvier les intérêts pour avoir la conscience tranquille .( 1% de 10 000 € par exemple c'est 100 euros donc le trimestre comprenant janvier il aura 100€ de moins)
Ce n'est qu'une information de non professionnel bien sur , c'est lui qui décide
Quand tu dis que c'est illégal leur truc de demander de déclarer les sommes placées, c'est officiel? Car en effet, je voyais pleins de personnes sur des forums disant et prouvant que c'était pas très clair et logique leur délire mais apparemment, malgré ce manque de logique de leur demande, il fallait toujours remplir la case des sommes placées.
Va voir sur le site suivant qui est le site du journal officiel on a enfin la preuve (mois d'avril)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm
Amicalement :) et fait le savoir car les CAF on du mal a accepter Merci