Rétroactivité et suspension d'APL
Mulata
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au non paiement de mes loyers, la caf a suspendu le versement de mes APL depuis 6 mois. Depuis le mois d'avril, je paye de nouveau chaque mois une partie du loyer par le biais de l'huissier de justice. J'effectue des démarches auprès de la CAF pour que l'APL soit rétablie et versée au propriétaire (agence). Si mes démarches aboutissent, le propriétaire pourra-t-il bénéficier du remboursement des APL non versées depuis les 6 mois (y'a-t-il dans ce cas précis possibilité de rétroactivité?).
Merci de votre réponse
Suite au non paiement de mes loyers, la caf a suspendu le versement de mes APL depuis 6 mois. Depuis le mois d'avril, je paye de nouveau chaque mois une partie du loyer par le biais de l'huissier de justice. J'effectue des démarches auprès de la CAF pour que l'APL soit rétablie et versée au propriétaire (agence). Si mes démarches aboutissent, le propriétaire pourra-t-il bénéficier du remboursement des APL non versées depuis les 6 mois (y'a-t-il dans ce cas précis possibilité de rétroactivité?).
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A voir également:
- Rétroactivité et suspension d'APL
- Rétroactivité apl - Guide
- Simulation apl - Guide
- Rétroactivité def - Guide
- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
1 réponse
perdre volontairement ses apl ....mais qu'est ce qui vous a pris de vous mettre ainsi dans la merde vous même ?
Dans que la dette locative intégrale (pas seulement ce qui serait resté à votre charge déduction des pal faite) n'est pas apuré les apl ne reprendront pas)
vous devez combien ?
combien de loyer/mois ?
combien étaient les apl ?
combien payez vous maintenant/mois à l'huissier ?
Dans que la dette locative intégrale (pas seulement ce qui serait resté à votre charge déduction des pal faite) n'est pas apuré les apl ne reprendront pas)
vous devez combien ?
combien de loyer/mois ?
combien étaient les apl ?
combien payez vous maintenant/mois à l'huissier ?
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