Rétroactivité et suspension d'APL
Mulata
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au non paiement de mes loyers, la caf a suspendu le versement de mes APL depuis 6 mois. Depuis le mois d'avril, je paye de nouveau chaque mois une partie du loyer par le biais de l'huissier de justice. J'effectue des démarches auprès de la CAF pour que l'APL soit rétablie et versée au propriétaire (agence). Si mes démarches aboutissent, le propriétaire pourra-t-il bénéficier du remboursement des APL non versées depuis les 6 mois (y'a-t-il dans ce cas précis possibilité de rétroactivité?).
Merci de votre réponse
Suite au non paiement de mes loyers, la caf a suspendu le versement de mes APL depuis 6 mois. Depuis le mois d'avril, je paye de nouveau chaque mois une partie du loyer par le biais de l'huissier de justice. J'effectue des démarches auprès de la CAF pour que l'APL soit rétablie et versée au propriétaire (agence). Si mes démarches aboutissent, le propriétaire pourra-t-il bénéficier du remboursement des APL non versées depuis les 6 mois (y'a-t-il dans ce cas précis possibilité de rétroactivité?).
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A voir également:
- Rétroactivité et suspension d'APL
- Simulation apl - Guide
- Caf rétroactivité apl - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
- Aspa et apl forum ✓ - Forum CAF
1 réponse
perdre volontairement ses apl ....mais qu'est ce qui vous a pris de vous mettre ainsi dans la merde vous même ?
Dans que la dette locative intégrale (pas seulement ce qui serait resté à votre charge déduction des pal faite) n'est pas apuré les apl ne reprendront pas)
vous devez combien ?
combien de loyer/mois ?
combien étaient les apl ?
combien payez vous maintenant/mois à l'huissier ?
Dans que la dette locative intégrale (pas seulement ce qui serait resté à votre charge déduction des pal faite) n'est pas apuré les apl ne reprendront pas)
vous devez combien ?
combien de loyer/mois ?
combien étaient les apl ?
combien payez vous maintenant/mois à l'huissier ?
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