Résiliation du bail pour séparation de concubins
fadosoll
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 5 juil. 2016 à 16:14
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 5 juil. 2016 à 16:14
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relou
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5 juil. 2016 à 16:14
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bonjour
le bail n'est nullement rompu par le fait que l'un des signataires quitte le logement .
si vous n'êtes pas payé depuis 2 mois entamez une procedure en vue de l'expulsion des locataires .
le bail n'est nullement rompu par le fait que l'un des signataires quitte le logement .
si vous n'êtes pas payé depuis 2 mois entamez une procedure en vue de l'expulsion des locataires .