Etat global des impayés/de la dette du syndicat

Noe_2316 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 - 5 mai 2021 à 17:07
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 6 mai 2021 à 14:37
Bonjour,

Ayant récemment signé un compromis de vente, j'ai le pré-état daté de la loi ALUR et je me pose des questions sur la bonne santé de la copropriété indiquée en partie 4 :

Etat global des impayés de charges au sein de la copropriété à la date de dernière clôture () :
Total de l’impayé : 0.00 €
- Etat global des impayés de charges au sein de la copropriété actualisé à la date de la demande
(07/04/2021) :
Total de l’impayé : 27060.12 €
- Etat global de la dette du syndicat vis-à-vis des fournisseurs actualisée à la date de dernière
clôture () : 0.00 €
- Etat global de la dette du syndicat vis-à-vis des fournisseurs actualisée à la date de la demande
(07/04/2021) : 20525.72 €

J'ai le dernier PV d'AG datant du mois de juin 2019, et j'ai retrouvé ceci pour le budget :

L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré et examiné le projet de budget joint à la
convocation, fixe le budget de l'exercice du 15 avril 2019 au 31 mars 2020 à la somme de 88
730 Euros.

L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré et examiné le projet de budget joint à la
convocation, fixe le budget de l'exercice 1 avril 2020 au 31 mars 2021 à la somme de 88 730
Euros.


Il y a-t-il un risque d'après vous ? Merci par avance.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 3 536
5 mai 2021 à 18:19
Bonjour,

- Etat global des impayés de charges au sein de la copropriété actualisé à la date de la demande
(07/04/2021) :
Total de l’impayé : 27060.12 €


Il est probable que l'appel de fonds (1/4 du budget environ) du 01/04/2021 ne soit pas encore rentré....
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Noe_2316 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 1
5 mai 2021 à 18:33
Merci pour votre réponse. C'est également ce que je me disais. Toutefois, en 3eme partie du même document, j'observe que les dates d'exigibilité des charges sont les suivantes : 01/07/2021 - 01/10/2021 - 01/01/2022.

Est-ce que cela change tout ?

Merci encore.
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