charges inégalement réparties: que puis-je faire?

Question

je suis locataire depuis plus de 16 ans d'un studio, j'ai la plus petite surface de l'immeuble (nous sommes tous locataires), or je ne me suis aperçue que récemment que j'étais celle qui payait le plus de charges (suite à des conversations avec mes voisins j'ai découvert qu'il y avait une forte disparité, confirmée par l'obtention de la base de répartition)
mon studio est gratifié de 2340 millièmes alors que les 2 pièces ont 1800 millièmes et les 3 pièces 2080...
en chiffres je paye 160 euros par mois quand c'est 130 pour les 3 pièces et évidemment moins pour les 2 pièces!
Que puis-je faire? Un recalcul des tantièmes est il possible? Puis-je être remboursée de toutes ces années de trop perçu?
d'avance merci pour vos réponses

marmenard · Answer

Bonjour 
Une info sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
 Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. 
Ou  RAZ  (remise à zéro ) du compte pour charges 

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
 Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges  auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
 Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente  régulation des charges

 Demandez vos tantièmes ou millièmes en reco AR  au bailleur sous 8 jours et en gardez un double  pour action
 Si inconnu pour lui il demande à son syndic. Les  tantièmes sont la base du calcul des chrarges
Un recalcul des tantièmes est il possible? Puis-je être remboursée de toutes ces années de trop perçu? 
Réponse 1 non et 2 oui

relou · Answer

bonjour

quelle est la surface des différents biens ? n'avez vous pas un grand studio ( qui était peut être un ancien 2 pièces ) ?
si vous avez une surface supérieure aux 2 pièces c'est normal que vous ayez plus de millièmes.

dans le cas contraire c'est anormal .voyez avec le propriétaire l'état de répartition des charges qui indique le nombre de millièmes prévus.
là ou le syndic n'a pas les bonnes informations ,ou il y a une erreur sur le document .des lors voyez avec l'ADIL .

Charges inégalement réparties: que puis-je faire?

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