Charges inégalement réparties: que puis-je faire?

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1chanson
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mardi 5 juillet 2016
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5 juillet 2016
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je suis locataire depuis plus de 16 ans d'un studio, j'ai la plus petite surface de l'immeuble (nous sommes tous locataires), or je ne me suis aperçue que récemment que j'étais celle qui payait le plus de charges (suite à des conversations avec mes voisins j'ai découvert qu'il y avait une forte disparité, confirmée par l'obtention de la base de répartition)
mon studio est gratifié de 2340 millièmes alors que les 2 pièces ont 1800 millièmes et les 3 pièces 2080...
en chiffres je paye 160 euros par mois quand c'est 130 pour les 3 pièces et évidemment moins pour les 2 pièces!
Que puis-je faire? Un recalcul des tantièmes est il possible? Puis-je être remboursée de toutes ces années de trop perçu?
d'avance merci pour vos réponses

2 réponses

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5 juillet 2016
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Bonjour
Une info sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges

Demandez vos tantièmes ou millièmes en reco AR au bailleur sous 8 jours et en gardez un double pour action
Si inconnu pour lui il demande à son syndic. Les tantièmes sont la base du calcul des chrarges
Un recalcul des tantièmes est il possible? Puis-je être remboursée de toutes ces années de trop perçu?
Réponse 1 non et 2 oui
1chanson
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5 juillet 2016

Merci pour votre réponse.
J'ai eu beaucoup de mal à obtenir les tantièmes, et c'est effectivement bien là qu'il y a une anomalie:
mon studio (38 m) se voit attribué 2340 millièmes, les 2 pièces 1800 (40 m carré) et les 3 pièces (60 m carré) 2080... Pour exemple je paye 160 euros par mois de charges contre 130 pour les locataires de 3 pièces...

J'ai adressé un courrier à la gérance qui m'a répondu que c'était comme ça, que je ne m'étais jamais plainte en plus de 16 ans, donc c'est que cela me convenait = ils ne peuvent (veulent?) rien changer... je n'étais surtout pas au courant!!!

que puis je faire? dois-je leur adresser une mise en demeure? prendre un avocat? (et dans ce cas, comment trouver un bon avocat?)
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13 octobre 2019
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bonjour

quelle est la surface des différents biens ? n'avez vous pas un grand studio ( qui était peut être un ancien 2 pièces ) ?
si vous avez une surface supérieure aux 2 pièces c'est normal que vous ayez plus de millièmes.

dans le cas contraire c'est anormal .voyez avec le propriétaire l'état de répartition des charges qui indique le nombre de millièmes prévus.
là ou le syndic n'a pas les bonnes informations ,ou il y a une erreur sur le document .des lors voyez avec l'ADIL .
1chanson
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5 juillet 2016

Bonjour et merci pour votre réponse.

Le cabinet de gestion ne connaissait pas les surfaces des différents appartements: un géomètre n'est passé qu'il y a moins de 5 ans!!!

Mon appartement fait 38 m carré, les 2 pièces 40 m carrés et les 3 pièces plus de 60...

Je n'ai entendu parler des charges que parce que les autres locataires se plaignaient de leur montant, et c'est là que j'ai découvert que j'étais celle qui payait le plus (je ne connais pas le montant pour les 2 pièces, mais les 3 pièces paient 130 euros par mois, moi 160.)

Après beaucoup de difficultés j'ai obtenu un seul document indiquant l'attribution des tantièmes, mon studio se voit attribué 2340 millièmes, les 2 pièces 1800 et les 3 pièces 2080...
J'ai adressé un courrier à la gérance qui m'a répondu que c'était comme ça, que je ne m'étais jamais plainte en plus de 16 ans, donc c'est que cela me convenait = ils ne peuvent (veulent?) rien changer... je n'étais surtout pas au courant!!!

que puis je faire? dois-je leur adresser une mise en demeure? prendre un avocat? (et dans ce cas, comment trouver un bon avocat?)

D'avance merci
relou
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2 186 > 1chanson
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5 juillet 2016

cette situation est anormale .n'avez vous pas un jardin en plus ou un garage que les autres n'ont pas ? voyez avec l'ADIL de votre département dans un premier temps .
1chanson
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5 juillet 2016

un ancien locataire (il y a plus de 20 ans) louait le local en dessous (ce qui fait que j'ai dû payer deux ans après mon emménagement 14000 francs de régularisation d'EDF, un locataire (professionnel) ayant été trouvé pour le local en dessous et étant branché chez moi! à l'époque j'étais étudiante et n'avais vraiment pas su me défendre!!!)
mais sur le décompte des quantièmes, le garage est bien mentionné à part (mais pour très peu de quantièmes)
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