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Bail Location meublé pour 9 mois ferme (hors étudiants)

fred64fr Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 juil. 2016 à 13:02
fred64fr Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 juil. 2016 à 14:14

Bonjour
J'aimerai savoir si l'on peut faire un bail pour une maison meublée pour une période de 9 mois ferme (hors étudiants) ?
Merci d'avance.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
5 juil. 2016 à 13:11

Salut

Vous êtes propriétaire ou locataire ?

fred64fr Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016
5 juil. 2016 à 14:03

Je suis propriétaire et j'ai un locataire qui vient du Mexique pour 9 mois qui aimerait me louer ma maison de septembre à juin. Et j'aimerai être sur de pouvoir la récupérer fin juin pour la mettre en location saisonnière l'été prochain.

Réponse 2 / 2

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389
5 juil. 2016 à 13:24

Bonjour,

Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/

« Tout bail portant un logement meublé occupé à titre de résidence principale doit être obligatoirement écrit et avoir une durée minimale d'un an. »

Donc si c'est votre cas (= location meublée pour résidence principale), le mieux serait que le propriétaire fasse un bail d'un an et que le locataire donne son préavis d'un mois dans les temps (c'est la date de réception du préavis qui fait débuter le préavis).

Cdt.

fred64fr Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016
5 juil. 2016 à 14:14

Le locataire qui souhaiterait me louer la maison pour une période de 9 mois , et un importateur mexicain de vin Français . Il vient ici pour apprendre la langue et culture française , tout en travaillant depuis ici .
Cela peut être considérer comme un logement de fonction ou un résidence secondaire ?
Il déclare ces revenus au Mexique , il faut qu'il me confirme qu'il a bien une résidence principale dans son pays.

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