Avance sur devis pour travaux non réalisés.
GIVRY
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
L'artisan (SARL) a encaissé l'avance sur chantier de 3000€ mais ne répond mai sna pas fait le stravaux et ne répond plus au téléphone ni aux lettres Il n'a pas déposé le bilan d'aprés le Greffe dutribunal e Commere de Versailles. IL n'y a pplus personneà son adres sauf une boite aux lettres.
Quel est le tribunal compétent pour que nous puissions obtenir le remboursement de cette avance?
Quel est le tribunal compétent pour que nous puissions obtenir le remboursement de cette avance?
A voir également:
- Avance sur devis pour travaux non réalisés.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum copropriété
- Facture travaux supplémentaire non compris dans le devis initial ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...