Avance sur devis pour travaux non réalisés.

GIVRY Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 16:48
BmV Messages postés 91462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 4 juil. 2016 à 17:11
L'artisan (SARL) a encaissé l'avance sur chantier de 3000€ mais ne répond mai sna pas fait le stravaux et ne répond plus au téléphone ni aux lettres Il n'a pas déposé le bilan d'aprés le Greffe dutribunal e Commere de Versailles. IL n'y a pplus personneà son adres sauf une boite aux lettres.
Quel est le tribunal compétent pour que nous puissions obtenir le remboursement de cette avance?

1 réponse

BmV Messages postés 91462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 510
4 juil. 2016 à 17:11
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
1