Sci a capital variable
yanka
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4 juil. 2016 à 11:19
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 19 juil. 2016 à 17:24
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A voir également:
- Sci a capital variable
- Sci - Guide
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Formulaire s3180 capital deces - Guide
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 19/07/2016 à 17:26
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le capital peut varier sans avoir besoin de modifier les statuts (et sans besoin de publication en cas de modification des actionnaires)!
les cessions de part ne sont soumises à aucun droit
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