Copie de jugement

mary38490 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 05:10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 juil. 2016 à 06:02
Bonjour a tous
Suite a une innondation, j ai perdu le jugement pour la garde de ma fille. Les désaccords avec son père deviennent très presents et ingérables tellement celui ci va loin dans sa betise. Pourriez vous me dire comment dois je proceder pour obtenir une copie conforme du jugement. Merci

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
4 juil. 2016 à 06:02
Bonjour,
demander au greffe du tribunal ou le jugement a été rendu ou a votre avocat.

Cordialement
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