Bonjour,
Une reconaissance de dette peut elle etre valable pour rembourser des travaux effectuer dans mon appart par un particuler? Merci
3 réponses
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Marley
C'est à dire ?
Tomtomd80
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Une reconnaissance de dette a ete rediger et stipule que je dois rembourser une somme correspondant a la valeur des heures passer a effectuer des travaux ! Il ny a ni emprunt ou pret d argent dc est ce valable?
Marley
Tout dépend du texte exact..si tu pouvais le reproduire ici.