Reconnaissance de dette
Tomtomd80
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1 juil. 2016 à 00:38
Marley - 2 juil. 2016 à 00:54
Marley - 2 juil. 2016 à 00:54
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- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
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3 réponses
Tomtomd80
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2 juil. 2016 à 00:52
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Une reconnaissance de dette a ete rediger et stipule que je dois rembourser une somme correspondant a la valeur des heures passer a effectuer des travaux ! Il ny a ni emprunt ou pret d argent dc est ce valable?
La législation juridique et financière évolue en permanence...