2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
Modifié par Poisson92100 le 30/06/2016 à 11:01
Modifié par Poisson92100 le 30/06/2016 à 11:01
Bonjour
Le bulletin des impôts dit que les modalités de paiement éventuellement différé du prix n'interviennent pas
le prix d'achat s'entend comme la somme du bouquet et de la valeur de capitalisation de la rente lors de votre achat.
majoré des frais selon le dispositif commun (réel ou forfait 7,5%)
outre forfaitde 15% pour les travaux puisque vous avez conservé plus de 5 ans
A faire valider par le notaire...
Le bulletin des impôts dit que les modalités de paiement éventuellement différé du prix n'interviennent pas
le prix d'achat s'entend comme la somme du bouquet et de la valeur de capitalisation de la rente lors de votre achat.
majoré des frais selon le dispositif commun (réel ou forfait 7,5%)
outre forfaitde 15% pour les travaux puisque vous avez conservé plus de 5 ans
A faire valider par le notaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...