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4 réponses
Cleopotamine
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30 juin 2016 à 09:58
30 juin 2016 à 09:58
Bonjour,
Circuler en sens interdit, c'est risquer de provoquer une grave collision frontale.
Contravention 4ème classe (art R412-28)
Sanctions et autres mesures
Retrait de points
4 points
Amende (suivant le cas)
Amende forfaitaire minorée : 90 euros
Amende forfaitaire : 135 euros
Amende forfaitaire majorée : 375 euros
Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
Suspension du permis pendant 3 ans maximum.
Ne pas respecter un feu rouge entraîne les sanctions suivantes :
La perte de 4 points sur le permis à points
Amende forfaitaire de 135€
Amende minorée de 90€
Amende majorée de 375€
Une suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans.
Déjà 8 points en moins + l'excès de vitesse vous avez perdu votre permis...
Vous allez être notifié chez vous, les PV vont entrainer la perte de votre permis.
Vous avez eu grandement de la chance de ne pas avoir d'accident !
Circuler en sens interdit, c'est risquer de provoquer une grave collision frontale.
Contravention 4ème classe (art R412-28)
Sanctions et autres mesures
Retrait de points
4 points
Amende (suivant le cas)
Amende forfaitaire minorée : 90 euros
Amende forfaitaire : 135 euros
Amende forfaitaire majorée : 375 euros
Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
Suspension du permis pendant 3 ans maximum.
Ne pas respecter un feu rouge entraîne les sanctions suivantes :
La perte de 4 points sur le permis à points
Amende forfaitaire de 135€
Amende minorée de 90€
Amende majorée de 375€
Une suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans.
Déjà 8 points en moins + l'excès de vitesse vous avez perdu votre permis...
Vous allez être notifié chez vous, les PV vont entrainer la perte de votre permis.
Vous avez eu grandement de la chance de ne pas avoir d'accident !
Micha1.
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3 mars 2017
2 263
30 juin 2016 à 10:01
30 juin 2016 à 10:01
Bonjour Cleopotamine,
+1
+1
Micha1.
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30 juin 2016 à 09:57
30 juin 2016 à 09:57
Bonjour,
Les policiers m'ont dit que je n'ai plus de permis et que les PV seront envoyer chez moi
Reste a prendre le vélo en attendant.
Autant d'infractions, aucune indulgence !!!
" Pensez-vous que j'ai juste été traumatisé et prit une grosse leçon? "
Franchement vous êtes naïf !
Les policiers m'ont dit que je n'ai plus de permis et que les PV seront envoyer chez moi
Reste a prendre le vélo en attendant.
Autant d'infractions, aucune indulgence !!!
" Pensez-vous que j'ai juste été traumatisé et prit une grosse leçon? "
Franchement vous êtes naïf !
Micha1.
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3 mars 2017
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30 juin 2016 à 10:16
30 juin 2016 à 10:16
"je ne suis pas la pour entendre cela"
Pour des félicitations, c'est pas ici !!!
Pour des félicitations, c'est pas ici !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2016 à 10:25
Il faut considérer dès tout de suite que tu n'as plus de permis, ce qui sera confirmé par la notification à domicile sou peu, plus le droit de conduire jusqu'à nouvel ordre, même si concrètement tu as encore le document sur toi.
Attention : la conduite après une suspension, annulation judiciaire, invalidation (plus de points) ou rétention est puni notamment par une amende allant jusqu'à de 4 500€, 2 ans de prison, une perte de 6 points, une suspension de permis de 3 ans voire l'annulation (si il n'est pas déjà annulé), avec interdiction de repasser le permis pendant au maximum 3 ans. (article L224-16 du code de la Route >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039099750/2020-10-01/ )