Déchéance du droit de conduire pour 6mois et non restitution
EG
-
boule -
boule -
Bonjour,
Ayant été condamné par défaut pour une infraction au code de la route avec un véhicule de remplacement assuré mais non immatriculé puisque véhicule de remplacement temporaire, petit excès de vitesse de moins de 150km/h .
suite a un controle de police je me suis trouvé averti que j'avais un retrait de permis pour une période de 6 mois, ayant fait appel de cette décision je devais recevoir une nouvelle invitation pour me représenté au jugement, qui ce serait passé en février de cette année 2016 et je n'ai reçu que fin du mois de mai 2016 une nouvelle condamnation par défaut avec l'avertissement que en plus de l'interdiction du droit de conduire j'étais dans l'obligation de repassé la théorie et la pratique, n'ayant jamais eu d'accident grave je trouve la sanction exagéré, étant indépendant et mon permis m'étant indispensable pour effectué mes interventions je ne sais comment pouvoir continué mon activité sans ce permis.
Aujourd'hui je reçois un courrier de la police pour me faire entendre pour quelle raison je n'ai pas restitué mon permis de conduire.
L'hors de cette audition que dois je craindre dois je remettre immédiatement mon permis a la police ou ai-je un délais pour le rendre au tribunal ?
sachant que le délais de 6 mois est déjà passé !!!
j'ai voulu refaire appel mais ai apris que j'était hors délais légal
Ai je un recoure de dernière chance pour evité cette déchéance !!!
Ayant été condamné par défaut pour une infraction au code de la route avec un véhicule de remplacement assuré mais non immatriculé puisque véhicule de remplacement temporaire, petit excès de vitesse de moins de 150km/h .
suite a un controle de police je me suis trouvé averti que j'avais un retrait de permis pour une période de 6 mois, ayant fait appel de cette décision je devais recevoir une nouvelle invitation pour me représenté au jugement, qui ce serait passé en février de cette année 2016 et je n'ai reçu que fin du mois de mai 2016 une nouvelle condamnation par défaut avec l'avertissement que en plus de l'interdiction du droit de conduire j'étais dans l'obligation de repassé la théorie et la pratique, n'ayant jamais eu d'accident grave je trouve la sanction exagéré, étant indépendant et mon permis m'étant indispensable pour effectué mes interventions je ne sais comment pouvoir continué mon activité sans ce permis.
Aujourd'hui je reçois un courrier de la police pour me faire entendre pour quelle raison je n'ai pas restitué mon permis de conduire.
L'hors de cette audition que dois je craindre dois je remettre immédiatement mon permis a la police ou ai-je un délais pour le rendre au tribunal ?
sachant que le délais de 6 mois est déjà passé !!!
j'ai voulu refaire appel mais ai apris que j'était hors délais légal
Ai je un recoure de dernière chance pour evité cette déchéance !!!
A voir également:
- Déchéance du droit de conduire pour 6mois et non restitution
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
Bonjour
""""" pour une infraction au code de la route avec un véhicule de remplacement assuré mais non immatriculé puisque véhicule de remplacement temporaire, petit excès de vitesse de moins de 150km/h . """""
Vous voulez, outre obtenir une aide, nous faire croire que tout ce tralala serait juste pour une infraction à la vitesse ??? 147 km/h pour une limitation à 130 ?
Même en essayant d'être un gros naïf, j'en crois rien. Il manque des pièces à votre puzzle...
""""" pour une infraction au code de la route avec un véhicule de remplacement assuré mais non immatriculé puisque véhicule de remplacement temporaire, petit excès de vitesse de moins de 150km/h . """""
Vous voulez, outre obtenir une aide, nous faire croire que tout ce tralala serait juste pour une infraction à la vitesse ??? 147 km/h pour une limitation à 130 ?
Même en essayant d'être un gros naïf, j'en crois rien. Il manque des pièces à votre puzzle...
Vous dites "avec un véhicule non immatriculé...". En France, un véhicule non immatriculé n'a rien à faire sur le domaine public et ne peut être assuré. Serait-ce autorisé en Belgique ???
De plus, je n'ai pas trouvé de déchéance du droit de conduire pour le dépassement de la limitation de vitesse inférieur à 30 km/h sur autoroute... mais seulement une amende...
De plus, je n'ai pas trouvé de déchéance du droit de conduire pour le dépassement de la limitation de vitesse inférieur à 30 km/h sur autoroute... mais seulement une amende...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui me tracasse car ayant fait des recherche quand au risque de me présenté a cette audition que je me retrouve avec une sanction tel que peine de prison ....
ça, le juge s'en fiche
des gens "bien" en tuent d'autres tous les jours sur la route
il va juger CETTE infraction
un petit excès de moins de 150 ne veut rien dire
si vous avez roulé à 135 au lieu de 130 en pleine nuit, passse encore
si vous avez roulé à 100 au lieu de 50 en ville, vous êtes un danger public
quelle est EXACTEMENT l'infraction?
bon, hé bien il ne vous reste plus qu'à attendre
hé oui, mais le code de la route est fait pour tout le monde
chaque personne qui ne fait piquer à toujours une bonne excuse pour se conduire comme un chauffard: je n'ai jamais eu d'accident (il y a un début à tout) j'étais seul sur la route, je conduisais ma femme à l'hosto, mais comment je vais faire pour travailler (ça, c'est vraiment le dernier souci des victimes potentielles)
demandez déjà au tribunal pourquoi vous n'avez pas été contacté pour l'audience de mai...
un conseil si vous repassez devant le juge faites profil bas et ne sortez surtout pas ces inepties qu'il entend 100 fois par jour...