Jardinage taillage des haies
mamoune
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30 juin 2016 à 09:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 juin 2016 à 10:46
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Poisson92100
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30 juin 2016 à 10:46
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non
il faut que vous soyez l'employeur direct ou que l'entreprise soit agrée
L’avantage fiscal s'applique aux sommes supportées par l'employeur à raison de l'emploi direct d'un salarié affecté à son service privé ainsi qu'à celles versées aux mêmes fins en rémunération d'un service rendu par le salarié d'un organisme habilité par la loi.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-20-20170920
Mais l'autoentrepreneur n'a pas de rasions de refuser de faire en étant employé en direct par vous
il faut que vous soyez l'employeur direct ou que l'entreprise soit agrée
L’avantage fiscal s'applique aux sommes supportées par l'employeur à raison de l'emploi direct d'un salarié affecté à son service privé ainsi qu'à celles versées aux mêmes fins en rémunération d'un service rendu par le salarié d'un organisme habilité par la loi.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-20-20170920
Mais l'autoentrepreneur n'a pas de rasions de refuser de faire en étant employé en direct par vous
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