Documents à fournir suite à changement de propriétaire

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dna.factory
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mercredi 18 avril 2007
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22 janvier 2020
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Bonjour,
Suite à un changement de propriétaire d'immeuble, , ce dernier demande de lui fournir la dernière déclaration sur le revenu, ainsi que l'assurance sur le logement qui a déjà été transmise à l'ex-propriétaire.
Est-il obligatoire de fournir à nouveau ces documents ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

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19 janvier 2020
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Bonjour,

Non. L'ancien bailleur est censé remettre ces documents au nouveau.

Cdlt
Je vous remercie pour votre prompte réponse !

Cordialement
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dimanche 29 mars 2009
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5 juillet 2016
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Bonjour
Pour vous rien à fournir il s'arrange avec son vendeur . Mais pour lui oui, il doit vous indiquer ou payer votre loyer
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mercredi 18 avril 2007
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22 janvier 2020
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Pour l'attestation d'assurance, je serais pas chiant, c'est un document qui se fourni de toute façon tous les ans.
Par contre, pour la déclaration sur le revenu, un propriétaire n'ayant pas à la demander en cours de bail, y'a aucune raison de lui donner.
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