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Documents à fournir suite à changement de propriétaire

estelle -  
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à un changement de propriétaire d'immeuble, , ce dernier demande de lui fournir la dernière déclaration sur le revenu, ainsi que l'assurance sur le logement qui a déjà été transmise à l'ex-propriétaire.
Est-il obligatoire de fournir à nouveau ces documents ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Non. L'ancien bailleur est censé remettre ces documents au nouveau.

Cdlt
1
estelle
 
Je vous remercie pour votre prompte réponse !

Cordialement
0
Réponse 2 / 3
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 
Bonjour
Pour vous rien à fournir il s'arrange avec son vendeur . Mais pour lui oui, il doit vous indiquer ou payer votre loyer
0
Réponse 3 / 3
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 688
 
Pour l'attestation d'assurance, je serais pas chiant, c'est un document qui se fourni de toute façon tous les ans.
Par contre, pour la déclaration sur le revenu, un propriétaire n'ayant pas à la demander en cours de bail, y'a aucune raison de lui donner.
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