Documents à fournir suite à changement de propriétaire

estelle - Modifié par BmV le 28/06/2016 à 14:06
dna.factory Messages postés 25592 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 - 30 juin 2016 à 16:42
Bonjour,
Suite à un changement de propriétaire d'immeuble, , ce dernier demande de lui fournir la dernière déclaration sur le revenu, ainsi que l'assurance sur le logement qui a déjà été transmise à l'ex-propriétaire.
Est-il obligatoire de fournir à nouveau ces documents ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 540
28 juin 2016 à 15:01
Bonjour,

Non. L'ancien bailleur est censé remettre ces documents au nouveau.

Cdlt
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Je vous remercie pour votre prompte réponse !

Cordialement
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
28 juin 2016 à 18:43
Bonjour
Pour vous rien à fournir il s'arrange avec son vendeur . Mais pour lui oui, il doit vous indiquer ou payer votre loyer
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dna.factory Messages postés 25592 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 13 053
30 juin 2016 à 16:42
Pour l'attestation d'assurance, je serais pas chiant, c'est un document qui se fourni de toute façon tous les ans.
Par contre, pour la déclaration sur le revenu, un propriétaire n'ayant pas à la demander en cours de bail, y'a aucune raison de lui donner.
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