Documents à fournir suite à changement de propriétaire

estelle -  
dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à un changement de propriétaire d'immeuble, , ce dernier demande de lui fournir la dernière déclaration sur le revenu, ainsi que l'assurance sur le logement qui a déjà été transmise à l'ex-propriétaire.
Est-il obligatoire de fournir à nouveau ces documents ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Non. L'ancien bailleur est censé remettre ces documents au nouveau.

    Cdlt
    1
    1. estelle
       
      Je vous remercie pour votre prompte réponse !

      Cordialement
      0
  2. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Bonjour
    Pour vous rien à fournir il s'arrange avec son vendeur . Mais pour lui oui, il doit vous indiquer ou payer votre loyer
    0
  3. dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 092
     
    Pour l'attestation d'assurance, je serais pas chiant, c'est un document qui se fourni de toute façon tous les ans.
    Par contre, pour la déclaration sur le revenu, un propriétaire n'ayant pas à la demander en cours de bail, y'a aucune raison de lui donner.
    0

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