Proprietaire du vehicule

Zita95 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour
J ai acheté une voiture avec un ordre de virement j ai fait etablir la facture de celle ci a mon nom mais n ayant pas de permis de conduire ma fille est conductrice . A qui appartient le vehicule? A ma fille ou à moi?

1 réponse

  1. Marley
     
    Bonjour,

    A celui dont le nom figure soit sur la facture, soit sur le certificat de cession.
    0

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