Proprietaire du vehicule ... Signaler Zita95 - Dernière réponse le 28 juin 2016 1 réponse Bonjour J ai acheté une voiture avec un ordre de virement j ai fait etablir la facture de celle ci a mon nom mais n ayant pas de permis de conduire ma fille est conductrice . A qui appartient le vehicule? A ma fille ou à moi? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marley Bonjour, A celui dont le nom figure soit sur la facture, soit sur le certificat de cession. Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Impossible de faire la déclaration de vente ANTS Springirl Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne Mic2431 Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Voiture de fonction 2 places plus avantageuse ? Adri_bt Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marley Bonjour, A celui dont le nom figure soit sur la facture, soit sur le certificat de cession.