RSI

Bonjour
(la moindre des choses quand on pose une question et de ne pas supprimer le bonjour automatique et de dire merci)

le RSI directement non
mais ils peuvent éditer une contrainte
qui vous est notifiée par LRAR ou signifiée par huissier.

et sans contestation de votre part dans les 15 jours,
cette contrainte à alors la même valeur qu'un jugement permettant à un huissier de faire une saisie sur compte bancaire.

dans ce cas, l'huissier doit dans les 8 jours suivant la saisie, vous apporter les documents correspondant
vous avez alors 1 mois pour contester devant le juge de l'exécution

encore faut il, une bonne raison de contester

Merci beaucoup de la reponse aussi rapide.Desole de l'absence du bonjour l'ouverture fu courrier a sensiblement modifie ma perceptipn des choses.....
Bonne soiree

Bonjour
Un grand merci pour votre réponse