Contrat signé mais "suspendu" par l'employeur
Emilie
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27 juin 2016 à 09:49
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 28 juin 2016 à 09:19
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1 réponse
jee pee
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Modifié par jee pee le 27/06/2016 à 12:24
Modifié par jee pee le 27/06/2016 à 12:24
Bonjour,
Toi tu as signé a signé et retourné signé le contrat de la société B ? Non, ce n'est donc qu'une proposition, pas un contrat.
Si oui, c'est un contrat. Mais es-tu en droit de le faire. Au niveau des dates, et surtout au niveau de ton contrat avec A, n'y a t'il pas des clauses, classiques dans les contrats de services, sur la non concurrence vis-a-vis du client (la société B dans ton cas).
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Toi tu as signé a signé et retourné signé le contrat de la société B ? Non, ce n'est donc qu'une proposition, pas un contrat.
Si oui, c'est un contrat. Mais es-tu en droit de le faire. Au niveau des dates, et surtout au niveau de ton contrat avec A, n'y a t'il pas des clauses, classiques dans les contrats de services, sur la non concurrence vis-a-vis du client (la société B dans ton cas).
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
27 juin 2016 à 15:35
Et non je n'ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat avec l'employeur A.
27 juin 2016 à 17:49
Mais tu es dans quelle position vis à vis de la société A ? Elle est au courant de ces négociations ? Car tu pourrais faire les frais d'une querelle entre A et B. Attend d'avoir ton salaire de juin de A.
28 juin 2016 à 07:43
En posant ma question sur ce site je pensais pouvoir obtenir d'un professionnel en droit du travail, une réponse claire et constructive à ma situation mais surtout à ma question "quelle est la valeur juridique de ce contrat?" Jusque là, je n'en sais malheureusement pas plus avec ces explications.
28 juin 2016 à 08:01
Pour moi cela est pourtant une réponse claire et constructive.
"Toi tu as signé a signé et retourné signé le contrat de la société B ? Non, ce n'est donc qu'une proposition, pas un contrat."
Par contre à cela
"(comment ont-ils eu ton rib ?)."
il n'y a pas eu de réponse.
Cdlt
28 juin 2016 à 09:02
En posant ma question sur ce site je pensais pouvoir obtenir d'un professionnel en droit du travail, une réponse claire et constructive à ma situation
Pour la certitude d'avoir un avis professionnel, il faut faire appel à un professionnel, moyennant finance. Ici, nous somme tous bénévole répondant sur notre temps libre. Certain sont spécialiste dans certains domaines, mais pas toujours disponible.
Sinon, je trouve aussi la réponse de durock assez clair sur ta question.