Contrat signé mais "suspendu" par l'employeur
Emilie
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
L'explication étant compliquée, je vais utilisé des lettres (A,B,C) pour désigner les différentes parties.
Je suis embauchée par une société (A) en CDI de chantier, via une société FM (B) en contrat avec le client (C) chez lequel je suis postée depuis près d'un an.
Dans le but de faire des économies, la société FM (B) souhaite m'embaucher directement et se débarrasser de la société (A) et ainsi ne plus payer les frais de sous-traitance.
Après des mois de discussions et négociations, le 27 mai, la société B me fait parvenir via la branche Anglaise de la société, un contrat daté et signé par le directeur pour un commencement au 30 mai sans période d'essai, toujours pour le client C alors qu'ils savent que je suis toujours en contrat avec mon employeur A (leur prestataire) et que j'ai 1 mois de préavis. Aucun préavis de licenciement ou démission n'a été lancé pour le moment, ni de mon coté, ni du coté des sociétés A ou B.
Suite à une discussion que j'ai eu avec le directeur de la société B concernant certains détails dans mon contrat la semaine après l'avoir reçu, celui-ci me dit que ce n'est pas un contrat définitif mais simplement un brouillon de contrat et que pour l'instant, la situation restait inchangée. Je ne suis donc toujours pas embauchée par la société B. Cependant, je viens tout juste de m’apercevoir, fin juin, que j'ai quand même reçu de la part de la société B, le salaire mensuel sur lequel nous nous étions accordé et dans quelques jours je vais aussi recevoir mon salaire de la société A pour laquelle je suis en contrat à l'origine.
Maintenant, suite à un échauffement entre la société B et la société cliente C, la société B me dit qu'ils suspendent mon embauche pour le moment, et que celle-ci n'aura peut-être pas lieu au final.
Donc, je voudrais savoir, quel valeur juridique a ce contrat qui selon le directeur de la société B n'en est pas un mais qui a quand même déclenché le versement d'un salaire de juin? Et dans quelle situation est-ce que je me retrouve?
Merci pour votre réponse.
L'explication étant compliquée, je vais utilisé des lettres (A,B,C) pour désigner les différentes parties.
Je suis embauchée par une société (A) en CDI de chantier, via une société FM (B) en contrat avec le client (C) chez lequel je suis postée depuis près d'un an.
Dans le but de faire des économies, la société FM (B) souhaite m'embaucher directement et se débarrasser de la société (A) et ainsi ne plus payer les frais de sous-traitance.
Après des mois de discussions et négociations, le 27 mai, la société B me fait parvenir via la branche Anglaise de la société, un contrat daté et signé par le directeur pour un commencement au 30 mai sans période d'essai, toujours pour le client C alors qu'ils savent que je suis toujours en contrat avec mon employeur A (leur prestataire) et que j'ai 1 mois de préavis. Aucun préavis de licenciement ou démission n'a été lancé pour le moment, ni de mon coté, ni du coté des sociétés A ou B.
Suite à une discussion que j'ai eu avec le directeur de la société B concernant certains détails dans mon contrat la semaine après l'avoir reçu, celui-ci me dit que ce n'est pas un contrat définitif mais simplement un brouillon de contrat et que pour l'instant, la situation restait inchangée. Je ne suis donc toujours pas embauchée par la société B. Cependant, je viens tout juste de m’apercevoir, fin juin, que j'ai quand même reçu de la part de la société B, le salaire mensuel sur lequel nous nous étions accordé et dans quelques jours je vais aussi recevoir mon salaire de la société A pour laquelle je suis en contrat à l'origine.
Maintenant, suite à un échauffement entre la société B et la société cliente C, la société B me dit qu'ils suspendent mon embauche pour le moment, et que celle-ci n'aura peut-être pas lieu au final.
Donc, je voudrais savoir, quel valeur juridique a ce contrat qui selon le directeur de la société B n'en est pas un mais qui a quand même déclenché le versement d'un salaire de juin? Et dans quelle situation est-ce que je me retrouve?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Toi tu as signé a signé et retourné signé le contrat de la société B ? Non, ce n'est donc qu'une proposition, pas un contrat.
Si oui, c'est un contrat. Mais es-tu en droit de le faire. Au niveau des dates, et surtout au niveau de ton contrat avec A, n'y a t'il pas des clauses, classiques dans les contrats de services, sur la non concurrence vis-a-vis du client (la société B dans ton cas).
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Toi tu as signé a signé et retourné signé le contrat de la société B ? Non, ce n'est donc qu'une proposition, pas un contrat.
Si oui, c'est un contrat. Mais es-tu en droit de le faire. Au niveau des dates, et surtout au niveau de ton contrat avec A, n'y a t'il pas des clauses, classiques dans les contrats de services, sur la non concurrence vis-a-vis du client (la société B dans ton cas).
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et non je n'ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat avec l'employeur A.
Mais tu es dans quelle position vis à vis de la société A ? Elle est au courant de ces négociations ? Car tu pourrais faire les frais d'une querelle entre A et B. Attend d'avoir ton salaire de juin de A.
En posant ma question sur ce site je pensais pouvoir obtenir d'un professionnel en droit du travail, une réponse claire et constructive à ma situation mais surtout à ma question "quelle est la valeur juridique de ce contrat?" Jusque là, je n'en sais malheureusement pas plus avec ces explications.
Pour moi cela est pourtant une réponse claire et constructive.
"Toi tu as signé a signé et retourné signé le contrat de la société B ? Non, ce n'est donc qu'une proposition, pas un contrat."
Par contre à cela
"(comment ont-ils eu ton rib ?)."
il n'y a pas eu de réponse.
Cdlt
En posant ma question sur ce site je pensais pouvoir obtenir d'un professionnel en droit du travail, une réponse claire et constructive à ma situation
Pour la certitude d'avoir un avis professionnel, il faut faire appel à un professionnel, moyennant finance. Ici, nous somme tous bénévole répondant sur notre temps libre. Certain sont spécialiste dans certains domaines, mais pas toujours disponible.
Sinon, je trouve aussi la réponse de durock assez clair sur ta question.