Atteinte a la vie privée.
Bou75
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjours, je suis locataire dans un logement social je reçois une quittance de loyer chaque fin de mois dans ma boite au lettre sans enveloppe avec toutes les informations concernant la somme a regler l'aide au logement , j'aimerais savoir si il y a clairement atteinte a la vie privée dans ce cas et savoir si il est possible de demander de recevoir ma quittance sous plis ou même par mail, comment procéder ? Merci .
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3 réponses
Bonjour,
j'aimerais savoir si il y a clairement atteinte a la vie privée dans ce cas
En aucun cas c'est votre boite, pas celle du voisin.
si il est possible de demander de recevoir ma quittance sous plis ou même par mail
En faire la demande auprès du bailleur, c'est a son bon vouloir.
j'aimerais savoir si il y a clairement atteinte a la vie privée dans ce cas
En aucun cas c'est votre boite, pas celle du voisin.
si il est possible de demander de recevoir ma quittance sous plis ou même par mail
En faire la demande auprès du bailleur, c'est a son bon vouloir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
puisque vous avez la réponse, pourquoi poser la question!!!!!!!!!!