Atteinte a la vie privée.
Bou75
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours, je suis locataire dans un logement social je reçois une quittance de loyer chaque fin de mois dans ma boite au lettre sans enveloppe avec toutes les informations concernant la somme a regler l'aide au logement , j'aimerais savoir si il y a clairement atteinte a la vie privée dans ce cas et savoir si il est possible de demander de recevoir ma quittance sous plis ou même par mail, comment procéder ? Merci .
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puisque vous avez la réponse, pourquoi poser la question!!!!!!!!!!