Voisinage crottin mauvaises odeurs

René - 26 juin 2016 à 09:02
BmV Messages postés 91271 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 26 juin 2016 à 19:06
Bonjour,
Notre voisin a 4 chevaux, Il ne ramasse pas le crottin il laisse les mauvaises herbes
poussées en limite de grillage. Nous ne pouvons plus profiter de notre jardin.
Nous avons fait faire un constat d'huissier, avons demandé au Maire de nous recevoir il a demandé au Policier Municipal de s'en occuper. Le Policier nous a répondu votre voisin
a le droit d'avoir des chevaux d'autant plus que ce n'est pas un élevage et en plus il est en milieu rural. Les déjections sont a proximité de notre habitation. Ce policier nous a remis notre dossier dans la boite à lettre sans un mot.
Il y a plusieurs inconvénients : le terrain n'est pas suffisant pour recevoir 4 chevaux. ni box ni habitat, le foin est déposé a même la terre il est très vite en putréfaction et dégage de mauvaises odeurs.
Ce que nous reprochons à ce voisin c'est le faite qui ne nous respecte pas.
Le Policier Municipal nous dit le Tribunal pourra régler votre problème.
Nous ne pouvons pas discuter avec ce voisin il profère des insultes genre pourriture, con etc..
Nous lui avons adressé plusieurs lettres recommandées A.R, le médiateur nous a reçu.
Nous ne savons plus ce qu'il faut faire.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement

2 réponses

BmV Messages postés 91271 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 18 463
26 juin 2016 à 13:41
"Ce policier nous a remis notre dossier dans la boite à lettre sans un mot. " : quel dossier ???

"le terrain n'est pas suffisant pour recevoir 4 chevaux." : quel est le texte réglementaire qui t'amène à affirmer cela ?
Combien faut-il de m² pour un cheval ?
Selon quelle norme ?

"le médiateur nous a reçu." : il a dit quoi ?
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Bonjour,
Nous avons été reçu par le Policier Municipal et lui avons remis le constat d'huissier.
ainsi que la lettre du Médiateur qui dit que notre voisin à une obligation de ramasser le crottin, de ne pas laisser le foin en putréfaction.
Il faut 1 hectare par cheval, ils sont 4 pour. Les chevaux sont pratiquement dans notre potager.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
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