Voisinage crottin mauvaises odeurs
René
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26 juin 2016 à 09:02
BmV Messages postés 91271 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 26 juin 2016 à 19:06
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BmV
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26 juin 2016 à 13:41
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"Ce policier nous a remis notre dossier dans la boite à lettre sans un mot. " : quel dossier ???
"le terrain n'est pas suffisant pour recevoir 4 chevaux." : quel est le texte réglementaire qui t'amène à affirmer cela ?
Combien faut-il de m² pour un cheval ?
Selon quelle norme ?
"le médiateur nous a reçu." : il a dit quoi ?
"le terrain n'est pas suffisant pour recevoir 4 chevaux." : quel est le texte réglementaire qui t'amène à affirmer cela ?
Combien faut-il de m² pour un cheval ?
Selon quelle norme ?
"le médiateur nous a reçu." : il a dit quoi ?
26 juin 2016 à 16:25
Nous avons été reçu par le Policier Municipal et lui avons remis le constat d'huissier.
ainsi que la lettre du Médiateur qui dit que notre voisin à une obligation de ramasser le crottin, de ne pas laisser le foin en putréfaction.
Il faut 1 hectare par cheval, ils sont 4 pour. Les chevaux sont pratiquement dans notre potager.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.