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Séparation Acte propriété 50% Part réelle de chacun ?

Vpcvpc2016 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 - 26 juin 2016 à 01:50
Vpcvpc2016 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 - 27 juin 2016 à 13:28
Bonjour,
Depuis 2 ans j'ai dû quitter la maison commune tant la situation était devenue invivable et mon concubin n'avait de cesse de me dire que tout était de ma faute...
Il habite dans la maison, je suis obligée de payer une location.
Je ne paie plus ma part de crédit ; sauf erreur de ma part, il est censé me devoir une indemnité d'occupation dont le montant serait égal à ma part de crédit (estimation locative faire par agence).
L'acte de propriété mentionne que nous sommes chacun propriétaire à parts égales alors que nos apports étaient légèrement différents (Mr 115000. Mme 100000).

Qu'en est-il réellement de ma part, sachant que :
Achat maison : 210000€
Estimation actuelle (agence) : 300000€
Crédit restant dû : 50000€

Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 juin 2016 à 18:38
"L'acte de propriété mentionne que nous sommes chacun propriétaire à parts égales alors que nos apports étaient légèrement différents (Mr 115000. Mme 100000). "

On s'en"fou" si ce n'est pas écrit dans l'acte


l'indemnité d'occupation n' a pas de lien avec votre crédit mais est un loyer (1/2 loyer si vous avez 1/2 de la maison)
Vous lui devez à l'inverse le 1/2 crédit qu'il paye à votre place

Combien est le crédit chaque moi ? Combien est la valeur locative ?
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Vpcvpc2016 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
26 juin 2016 à 18:47
Merci.

Si je comprends bien, son argument d'apports différents n'a donc aucun fondement ? Le notaire se basera t-il bien sur l'acte qui mentionne 50/50 ?

Le crédit et la valeur locative sont du même montant donc je ne crois pas me tromper en disant qu'on ne se doit rien là-dessus...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Vpcvpc2016 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016
26 juin 2016 à 18:50
Il prouve comment son apport ?
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