Plus value immobilière après une séparation
Charlène
-
25 juin 2016 à 09:33
doris33 Messages postés 43507 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2025 - 25 juin 2016 à 13:54
doris33 Messages postés 43507 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2025 - 25 juin 2016 à 13:54
Bonjour,
étant séparée depuis 8 ans, mon ex conjoint est resté dans la maison mais n'a jamais voulu vendre malgré mes demandes, aujourd'hui la vente de la maison se fait mais le notaire m'informe que je devrai payer une plus value, est ce bien normal compte tenu que c'est mon ex conjoint qui n'a jamais voulu vendre avant, comment puis je argumenter mon cas et existe t il des textes ou des cas de jurisprudence?
je vous remercie vivement de vos réponses et de l'aide que vous m'apporterez.
étant séparée depuis 8 ans, mon ex conjoint est resté dans la maison mais n'a jamais voulu vendre malgré mes demandes, aujourd'hui la vente de la maison se fait mais le notaire m'informe que je devrai payer une plus value, est ce bien normal compte tenu que c'est mon ex conjoint qui n'a jamais voulu vendre avant, comment puis je argumenter mon cas et existe t il des textes ou des cas de jurisprudence?
je vous remercie vivement de vos réponses et de l'aide que vous m'apporterez.
A voir également:
- Plus value immobilière après une séparation
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value immobilière coefficient d'érosion monétaire - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Vente maison après divorce plus-value - Guide
- Plus value travaux fait soi-même - Forum Immobilier
2 réponses
doris33
Messages postés
43507
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 avril 2025
16 627
25 juin 2016 à 13:54
25 juin 2016 à 13:54
Bonjour,
vous auriez pu forcer la vente depuis pas mal de temps, donc peu probable que vos raisons (louables, au demeurant) soient valables devant le fisc.
vous auriez pu forcer la vente depuis pas mal de temps, donc peu probable que vos raisons (louables, au demeurant) soient valables devant le fisc.