Plus value immobilière après une séparation

Charlène - 25 juin 2016 à 09:33
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 juin 2016 à 13:54
Bonjour,
étant séparée depuis 8 ans, mon ex conjoint est resté dans la maison mais n'a jamais voulu vendre malgré mes demandes, aujourd'hui la vente de la maison se fait mais le notaire m'informe que je devrai payer une plus value, est ce bien normal compte tenu que c'est mon ex conjoint qui n'a jamais voulu vendre avant, comment puis je argumenter mon cas et existe t il des textes ou des cas de jurisprudence?
je vous remercie vivement de vos réponses et de l'aide que vous m'apporterez.

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
25 juin 2016 à 13:54
Bonjour,

vous auriez pu forcer la vente depuis pas mal de temps, donc peu probable que vos raisons (louables, au demeurant) soient valables devant le fisc.
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Bonjour
La réponse du notaire est exacte.Ce logement ne constitue plus votre résidence principale.
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