Ne peut être vendu séparement
Mickael
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un magazine avec un cd de musique offert. Comme le cd ne me plait pas, je voudrais le vendre. Mais au dos du boitier, il y a écrit en petits caractères "offert avec le magazine" et "ne peut être vendu séparément".
Alors je voudrais savoir si je peux le vendre ou pas même si je suis un particulier ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
J'ai acheté un magazine avec un cd de musique offert. Comme le cd ne me plait pas, je voudrais le vendre. Mais au dos du boitier, il y a écrit en petits caractères "offert avec le magazine" et "ne peut être vendu séparément".
Alors je voudrais savoir si je peux le vendre ou pas même si je suis un particulier ?
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2 réponses
un particulier peut vendre a titre non professionnel des objets d'occasion quand l'objectif est de se débarrasser etc (vide grenier, le bon coin etc)
C'est votre cas(objet d'occasion à titre non professionnel) donc à part que l'acheteur peut vouloir négocier pas de pb juridique
C'est votre cas(objet d'occasion à titre non professionnel) donc à part que l'acheteur peut vouloir négocier pas de pb juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...