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Ne peut être vendu séparement

Mickael - 24 juin 2016 à 14:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 juin 2016 à 14:07
Bonjour,

J'ai acheté un magazine avec un cd de musique offert. Comme le cd ne me plait pas, je voudrais le vendre. Mais au dos du boitier, il y a écrit en petits caractères "offert avec le magazine" et "ne peut être vendu séparément".

Alors je voudrais savoir si je peux le vendre ou pas même si je suis un particulier ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
24 juin 2016 à 15:49
un particulier peut vendre a titre non professionnel des objets d'occasion quand l'objectif est de se débarrasser etc (vide grenier, le bon coin etc)


C'est votre cas(objet d'occasion à titre non professionnel) donc à part que l'acheteur peut vouloir négocier pas de pb juridique
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