Ne peut être vendu séparement
Mickael
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24 juin 2016 à 14:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 juin 2016 à 14:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 juin 2016 à 14:07
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2 réponses
Poisson92100
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24 juin 2016 à 15:49
24 juin 2016 à 15:49
un particulier peut vendre a titre non professionnel des objets d'occasion quand l'objectif est de se débarrasser etc (vide grenier, le bon coin etc)
C'est votre cas(objet d'occasion à titre non professionnel) donc à part que l'acheteur peut vouloir négocier pas de pb juridique
C'est votre cas(objet d'occasion à titre non professionnel) donc à part que l'acheteur peut vouloir négocier pas de pb juridique