Echantillon gratuit ne peut être vendu

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- - Dernière réponse : CHOMIR
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29 juillet 2017
- 16 déc. 2016 à 07:25
Bonjour,

j'ai trouver dans une parfumerie, des article portant la mention "échantillon gratuit, ne peut être vendu" offert par des fournisseur. Ont il le droit de les vendre?

D'avance merci.
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Merci
Bonjour,

Bien sûr que non.

Ils sont offerts au commerçant pour promouvoir le produit.

Il suffirait qu'un client adresse une réclamation au fabricant dont l'adresse se trouve sur l'article, pour que le commerçant soit déréférencé de tous les produits de la marque. Ou au moins un avertissement.

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droit-finances 25833 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Et peut on les dénoncer à la répression des fraudes?
CHOMIR
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29 juillet 2017
331 > Critou44 -
Peu de risques de ce coté.
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