ASL et loi ALUR
dessaules
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de prendre en compte mes 2 interrogations:
1) Notre copropriété est gérée par une ASL dont un des membres du bureau (le secrétaire) n'est pas un co-lotis et n'habite pas le lotissement, (c'est le frère d'un co-lotis). A-t-il légalement le droit de siéger au bureau?
2) Le règlement de copropriété d'origine stipulait que la division des lots était interdite.
Depuis, le PLU a modifié les droits à construire et la loi ALUR est en vigueur , permettant aux communes de densifier les zones déjà construites. Cette disposition annule-t-elle l'ancienne interdiction?
Plusieurs copropriétaires ont divisé leurs parcelles et les Notaires n'ont pas soulevé le problème, néanmoins certains sont attaqués en justice pour l'avoir fait.
Que peut on en penser?
Merci de vos réponses,
Cordialement.
Merci de prendre en compte mes 2 interrogations:
1) Notre copropriété est gérée par une ASL dont un des membres du bureau (le secrétaire) n'est pas un co-lotis et n'habite pas le lotissement, (c'est le frère d'un co-lotis). A-t-il légalement le droit de siéger au bureau?
2) Le règlement de copropriété d'origine stipulait que la division des lots était interdite.
Depuis, le PLU a modifié les droits à construire et la loi ALUR est en vigueur , permettant aux communes de densifier les zones déjà construites. Cette disposition annule-t-elle l'ancienne interdiction?
Plusieurs copropriétaires ont divisé leurs parcelles et les Notaires n'ont pas soulevé le problème, néanmoins certains sont attaqués en justice pour l'avoir fait.
Que peut on en penser?
Merci de vos réponses,
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
IL semble qu'il y ait de la confusion dans vos connaissances ou une mauvaise compréhension de ma part : vous etes dans un lotissement dont certaines parties sont coomunes.
Pour répondre à votre question : le quidam qui n'a pas de lien de propriété au sein de l'ASL ne peut être membre du bureau.
IL semble qu'il y ait de la confusion dans vos connaissances ou une mauvaise compréhension de ma part : vous etes dans un lotissement dont certaines parties sont coomunes.
- Une copropriété n'est pas gérée par une ASL
- une ASL gère des biens communs comme des espaces verts, des voiries, etc...
- la loi ALUR n'intervient pas dans cette gestion sauf pour ce qui est de la représentation d'une copropriété au sein d'une ASL
Pour répondre à votre question : le quidam qui n'a pas de lien de propriété au sein de l'ASL ne peut être membre du bureau.
Bonjour
La loi Alur a permis la modification de certains droits à construire mais il n'annule et ne remplace pas un règlement de copropriété.
La loi Alur a permis la modification de certains droits à construire mais il n'annule et ne remplace pas un règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la seconde question, la prédominance de la loi (ALUR) sur le règlement de copropriété, avez-vous une réponse?
Bien à vous, cordialement.