Congés Payés refusé malgré l'accord du Responsable de Service [Résolu]

patg47 2 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 24 juin 2016 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 11:49 - Dernière réponse : hoquei44 8236 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention
- 24 juin 2016 à 16:52
Bonjour,

Mon employeur vient de me refuser 2 demandes de congés, et ceci malgré l'accord donné par mon responsable de service qui s'est assuré que le service n'en serait pas perturbé et qu'il n'y aurait pas trop d'absent à ce moment là.
Les 2 demandes sont les suivantes :
- une demi-journée en Juillet (oui oui, une demi-journée)
- 2 jours en septembre (3 en comptant le samedi)
Ceci me semblait être une formalité, j'avais pris des dispositions et j'ai était très surpris voire choqué par ce refus. Seule raison invoquée, j'ai pris 3 semaines en Juin.
En sachant que j'ai un solde de congés amplement suffisant pour ces quelques jours bien entendu. Je préciserai également que je suis à 39h.

Ma question est la suivante, ai-je un recours ?
J'ai tenté une approche "amiable" en lui demandant de venir me voir accompagné de mon responsable, mais il semble ignorer mes messages...

Si non, je peux toujours les demander sans soldes, mais si je ne me trompe pas, même sans solde ils peuvent être refusé ?
Puis-je, afin d'éviter là encore un refus, invoquer le fait que je suis à 39h, et que du coup en juillet je fait le choix de ne pas faire mes 4h d'heures sup rémunérés pendant une semaine pour avoir ma demi-journée.
Sur la même idée, puis-je invoquer de ne faire aucune heures sup en septembre, et ainsi avoir 2 journée et demi...
Et dans ce cas lui envoyer un recommandé en ce sens...

Je sais on va loin mais bon...

En vous remerciant d'avance de votre réponse.
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Votre réponse

3 réponses

hoquei44 8236 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 12:00
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Merci
Bonjour,

C'est l'employeur qui décide des dates de congés et plus généralement de l'organisation du temps de travail, à moins que vous ayez prévu certaines situations dans votre contrat de travail.

S'il ne veut pas vous accorder tel date, il a le droit. Il a même le droit de vous obliger à prendre des congés à des dates qu'il a lui même choisi, même si vous n'êtes pas d'accord.

Sinon, il est normal que la demi-journée vous soit refusée, légalement les congés payés se prennent par journée entière.

CB
patg47 2 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 24 juin 2016 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 13:19
Merci de votre rapide réponse.
J'en viens à mon autre question, mon employeur peut-il refuser des congés sans solde ?
Suis-je obligé d'effectuer mes 4 h supplémentaires hebdomadaires ?
D'avance merci
hoquei44 8236 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 16:52
Je n'ai pas mis payé à la suite de congés, c'était pour sous entendre que le sans solde était inclu.

Pour les heures supplémentaires, vous ne pouvez pas vous y opposer à moins qu'il vous préviennent trop tard (du jour au lendemain), que cela viole une règlementation liée au temps de travail :
- amplitude journalière : 13 heures
- durée max quotidienne : 10 heures
- durée max hebdomadaire : 48 heures
- durée moyenne (sur 12 semaines) hebdomadaire : 44 heures
- contingent annuelle : 220 heures sup par an.

Attention, ces limites peuvent parfois être revues à la hausse ou à la baisse par les conventions collectives et consorts.

CB
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