Congés Payés refusé malgré l'accord du Responsable de Service
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patg47
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hoquei44 Messages postés 16481 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 24 juin 2016 à 16:52
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hoquei44
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24 juin 2016 à 12:00
24 juin 2016 à 12:00
Bonjour,
C'est l'employeur qui décide des dates de congés et plus généralement de l'organisation du temps de travail, à moins que vous ayez prévu certaines situations dans votre contrat de travail.
S'il ne veut pas vous accorder tel date, il a le droit. Il a même le droit de vous obliger à prendre des congés à des dates qu'il a lui même choisi, même si vous n'êtes pas d'accord.
Sinon, il est normal que la demi-journée vous soit refusée, légalement les congés payés se prennent par journée entière.
CB
C'est l'employeur qui décide des dates de congés et plus généralement de l'organisation du temps de travail, à moins que vous ayez prévu certaines situations dans votre contrat de travail.
S'il ne veut pas vous accorder tel date, il a le droit. Il a même le droit de vous obliger à prendre des congés à des dates qu'il a lui même choisi, même si vous n'êtes pas d'accord.
Sinon, il est normal que la demi-journée vous soit refusée, légalement les congés payés se prennent par journée entière.
CB
24 juin 2016 à 13:19
J'en viens à mon autre question, mon employeur peut-il refuser des congés sans solde ?
Suis-je obligé d'effectuer mes 4 h supplémentaires hebdomadaires ?
D'avance merci
24 juin 2016 à 16:52
Pour les heures supplémentaires, vous ne pouvez pas vous y opposer à moins qu'il vous préviennent trop tard (du jour au lendemain), que cela viole une règlementation liée au temps de travail :
- amplitude journalière : 13 heures
- durée max quotidienne : 10 heures
- durée max hebdomadaire : 48 heures
- durée moyenne (sur 12 semaines) hebdomadaire : 44 heures
- contingent annuelle : 220 heures sup par an.
Attention, ces limites peuvent parfois être revues à la hausse ou à la baisse par les conventions collectives et consorts.
CB