Remise de clef avant reception de maison

freddy - 27 mars 2011 à 18:47
 coordiags - 31 mars 2011 à 23:24
Bonjour, en cour de construction le constructeur ma donner les clef de la maison en cour de chantier pour y entreposer du materiel, aujourd'huit etant en conflit pour de malfacons ,il a changer les serrures des portes pour bloquer l'acces a la maison et ne voulant rien savoir il invoque l'occupation des lieux sans pv de reception qui equivaut a une reception sans reserve que faire ?
le fait qu'il m'ai donner les clef sans pv de reception a t'il ensuite le droit de changer les serrures pour interdire l'acces ?
merci d'avance pour cet aide

1 réponse

Bonsoir Monsieur, oui effectivement, ce constructeur peut changer les clés si il estime que cela est necessaire (pour votre sécurité, le vol de matériaux,etc.) Par contre, il peut vous interdire son accés pendant les travaux, ou alors, vous devez lui demander l'autorisation et ce tant que la réception n'a pas été faite. Un chantier est sous la responsabilité du maître d'oeuvre et/ou conducteur de travaux et/ou chef de chantier. Un chantier doit être clos et indépendant, et les EPI sont obligatoires, donc, si éventuellement il vous arrive un problème sur le chantier de votre future maison qui est en construction, la responsabilité ira vers ces personnes. Par contre vous pouvez demander l'accès à votre future maison, sous couvert des personnes ci-dessus désignées. Une chose que vous auriez pu éviter, c'est de faire la remarque des "mal-façons" que vous avez constaté lors de "l'entreposage" de votre matériel. Vous n'auriez dû rien dire et faire des photos, pour les ressortir le moment venu.
0