Réclamation sur nouveau bornage
Marenko
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Marenko -
Marenko -
Bonjour,
Ma propriété construite en 1980 a fait l'objet en 2013 d'un nouveau bornage.
Le Géomètre m'a fait signer le PV de bornage indiquant que, depuis 1980, environ 300m² ne m'appartiendraient pas. Ce PV a été enregistré au fichier national AURIGE. Aujourd'hui je souhaite vendre ma propriété mais l'obligation de mentionner ce PV va sans doute rebuter un acheteur potentiel.
Quels sont mes droits ? Y a-t-il prescription ?
Aucune réclamation ne m'a été faite par le pseudo propriétaire (ONF) depuis 3 ans
Merci de m'aider
Ma propriété construite en 1980 a fait l'objet en 2013 d'un nouveau bornage.
Le Géomètre m'a fait signer le PV de bornage indiquant que, depuis 1980, environ 300m² ne m'appartiendraient pas. Ce PV a été enregistré au fichier national AURIGE. Aujourd'hui je souhaite vendre ma propriété mais l'obligation de mentionner ce PV va sans doute rebuter un acheteur potentiel.
Quels sont mes droits ? Y a-t-il prescription ?
Aucune réclamation ne m'a été faite par le pseudo propriétaire (ONF) depuis 3 ans
Merci de m'aider
5 réponses
Bonjour,
Qu'il ait fait la modif ou pas, c'est le nouveau bornage qui compte. A l'époque vous avez accepté ce bornage en signant le PV. Vous pouvez consulter vos parcelles au cadastre et vous verrez bien où s'arrête votre propriété. L'ONF est maintenant propriétaire de cette portion de terrain, ce n'est plus à vous !
Le cadastre n'est pas un document officiel, seul les actes notariés et géomètres signés ont de la valeur.
Qu'il ait fait la modif ou pas, c'est le nouveau bornage qui compte. A l'époque vous avez accepté ce bornage en signant le PV. Vous pouvez consulter vos parcelles au cadastre et vous verrez bien où s'arrête votre propriété. L'ONF est maintenant propriétaire de cette portion de terrain, ce n'est plus à vous !
Le cadastre n'est pas un document officiel, seul les actes notariés et géomètres signés ont de la valeur.
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien !
Qui avait demandé ce bornage ?
Le géomètre-expert a dû faire faire les modifications auprès du cadastre, donc si elles sont prises en compte, vous n'avez pas besoin de mentionner ce PV.
Si le géomètre n'a pas fait cette modif au cadastre c'est un autre problème....
Je ne comprends pas très bien !
Qui avait demandé ce bornage ?
Le géomètre-expert a dû faire faire les modifications auprès du cadastre, donc si elles sont prises en compte, vous n'avez pas besoin de mentionner ce PV.
Si le géomètre n'a pas fait cette modif au cadastre c'est un autre problème....
Bonjour GINTO5
Merci pour votre réponse. C'est l'ONF qui avait demandé ce nouveau bornage..
Comment savoir si le Géomètre a fait la modification au cadastre ? Le PV mentionne le fichier Aurige.
Il n'empêche que si l'ONF veut cette portion de terrain, ce serait très ennuyeux pour l'esthétique de notre propriété, sans parler du "manque à gagner" par rapport à notre titre de propriété original.
Encore merci pour vos lumières
Merci pour votre réponse. C'est l'ONF qui avait demandé ce nouveau bornage..
Comment savoir si le Géomètre a fait la modification au cadastre ? Le PV mentionne le fichier Aurige.
Il n'empêche que si l'ONF veut cette portion de terrain, ce serait très ennuyeux pour l'esthétique de notre propriété, sans parler du "manque à gagner" par rapport à notre titre de propriété original.
Encore merci pour vos lumières
Allez au cadastre et demandez le plan de la parcelle.
Vous pouvez aussi le consulter gratuitement sur internet :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
L'inscription au fichier AURIGE n'a pour seul but que d'éviter un double bornage alors qu'un bornage vient d'être effectué par un géomètre.
Cela ne dispense pas le géomètre de déposer le dossier au cadastre.
Vous pouvez aussi le consulter gratuitement sur internet :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
L'inscription au fichier AURIGE n'a pour seul but que d'éviter un double bornage alors qu'un bornage vient d'être effectué par un géomètre.
Cela ne dispense pas le géomètre de déposer le dossier au cadastre.
Merci Kiki
Je me connecte sur cadastre.gouv
Par contre, savez-vous de quelle manière l'ONF peut récupérer ce terrain et quand.
Les impôts depuis 1980 sont payés à notre commune et l'ONF dans une autre
Je me connecte sur cadastre.gouv
Par contre, savez-vous de quelle manière l'ONF peut récupérer ce terrain et quand.
Les impôts depuis 1980 sont payés à notre commune et l'ONF dans une autre
"Il n'empêche que si l'ONF veut cette portion de terrain," : a priori, d'après le PV d'arpentage/bornage du géomètre, il n'a pas à le "vouloir", il le possède légalement, et ce, apparemment depuis au moins 1980.
"(...)de quelle manière l'ONF peut récupérer(...)" : de n'importe quelle manière et à n'importe quel moment.
Il est propriétaire de ce terrain, il a le droit le plus absolu, comme tout propriétaire, de s'en servir, de l'occuper, de la clôturer, etc.
" ce serait très ennuyeux pour l'esthétique de notre propriété" : élément qui ne sera jamais retenu en Droit.
"sans parler du "manque à gagner" par rapport à notre titre de propriété original" : pour cela, se retourner contre l'ancien propriétaire et/ou son notaire qui a vendu du terrain qui ne lui appartenait déjà pas ; le futur acquéreur n'a pas à faire les frais d'erreurs antérieures.
Volontaires ou non.
Il faudra indiquer dans l'offre d'achat la contenance actuelle, précise et réelle de la parcelle et non la contenance ancienne et apparemment erronée.
"Les impôts depuis 1980 sont payés à notre commune" : sur la base de quelle superficie ?
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
"(...)de quelle manière l'ONF peut récupérer(...)" : de n'importe quelle manière et à n'importe quel moment.
Il est propriétaire de ce terrain, il a le droit le plus absolu, comme tout propriétaire, de s'en servir, de l'occuper, de la clôturer, etc.
" ce serait très ennuyeux pour l'esthétique de notre propriété" : élément qui ne sera jamais retenu en Droit.
"sans parler du "manque à gagner" par rapport à notre titre de propriété original" : pour cela, se retourner contre l'ancien propriétaire et/ou son notaire qui a vendu du terrain qui ne lui appartenait déjà pas ; le futur acquéreur n'a pas à faire les frais d'erreurs antérieures.
Volontaires ou non.
Il faudra indiquer dans l'offre d'achat la contenance actuelle, précise et réelle de la parcelle et non la contenance ancienne et apparemment erronée.
"Les impôts depuis 1980 sont payés à notre commune" : sur la base de quelle superficie ?
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
Merci BmV
Il s'agirait de + ou - 280m² (notre titre de propriété en compte 1290m²).
Pensez-vous qu'un rachat amiable à l'ONF serait possible ?
En attendant je suis bloqué par une éventuelle décision de cet organisme qui depuis 3 ans n'a rien revendiqué.
Par ailleurs je ne vois pas comment ils pourraient nous "couper" sur toute la longueur du terrain : il faudrait casser notre terrasse et supprimer cette magnifique haie.
J'attends vos lumières !
Il s'agirait de + ou - 280m² (notre titre de propriété en compte 1290m²).
Pensez-vous qu'un rachat amiable à l'ONF serait possible ?
En attendant je suis bloqué par une éventuelle décision de cet organisme qui depuis 3 ans n'a rien revendiqué.
Par ailleurs je ne vois pas comment ils pourraient nous "couper" sur toute la longueur du terrain : il faudrait casser notre terrasse et supprimer cette magnifique haie.
J'attends vos lumières !
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"organisme qui depuis 3 ans n'a rien revendiqué." : il n'a rien à revendiquer, puisque le terrain lui appartient légalement.
"Pensez-vous qu'un rachat amiable à l'ONF serait possible ?" : c'est sans doute une solution à envisager, à négocier avec eux.
Mais ils ne sont pas obligés d'accepter.
"il faudrait casser notre terrasse et supprimer cette magnifique haie. " : et pourquoi pas ?
Si c'est sur leur propriété, volontairement ou non, ils peuvent tout à fait faire le ménage.
"Pensez-vous qu'un rachat amiable à l'ONF serait possible ?" : c'est sans doute une solution à envisager, à négocier avec eux.
Mais ils ne sont pas obligés d'accepter.
"il faudrait casser notre terrasse et supprimer cette magnifique haie. " : et pourquoi pas ?
Si c'est sur leur propriété, volontairement ou non, ils peuvent tout à fait faire le ménage.
Merci BmV
Vos réponses ont le mérite d'être très claires même si elles ne sont pas réconfortantes.
Ne pas se cacher la vérité et prendre la décision de frapper à la porte de l'ONF.
Il s'agit quand même d'un gros préjudice si, comme vous le dites, ils peuvent faire le ménage quand ils le veulent.
Encore merci
Vos réponses ont le mérite d'être très claires même si elles ne sont pas réconfortantes.
Ne pas se cacher la vérité et prendre la décision de frapper à la porte de l'ONF.
Il s'agit quand même d'un gros préjudice si, comme vous le dites, ils peuvent faire le ménage quand ils le veulent.
Encore merci
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