Remboursement anticipé total crédit immobilier

Question

Bonjour,

je souhaite faire le remboursement anticipé total de mon prêt immobilier le 7 juillet prochain jour de l'échéance. J'ai envoyé pour cela un courrier en recommandé avec AR un mois avant la prochaine échéance (tombant donc au 7 juillet prochain).

J'ai par ailleurs fait la demande à ma banque dans ce courrier de m'indiquer clairement les frais totaux de cet acte par écrit afin que je fournisse mon compte en conséquence et être sur qu'aucun frais intercalaire ne sera décompté.

Ma banque ne m'a pas répondu et j'ai appris hier en appelant pour en savoir plus que ma demande a bien été prise en compte et envoyée au service des prêts.

Est-ce normal de ne pas avoir reçu de confirmation de leur part ? De plus, il refuse de me faire un écrit du montant total qui sera débité. Est-ce aussi normal ?

Au niveau de l'assurance du prêt j'avais souscrit à l'assurance de ma banque et on me dit que la résiliation se fera automatiquement. Est-ce exacte ?

Enfin, on ne m'indique pas le montant exact du remboursement de la caution (garantie crédit) : on me dit que ce sera entre 50 à 70 % du montant... Comment se fait-il qu'on ne peut pas me dire plus précisément quel somme me sera remboursée ?


Je vous remercie pour votre attention à mon message et pour votre aide à venir...

Poisson92100 · Answer

Est-ce normal de ne pas avoir reçu de confirmation de leur part ? De plus, il refuse de me faire un écrit du montant total qui sera débité. Est-ce aussi normal ? 
OUI ils sont débordé et peu motivé, donc ne répondent pas en pratique à ce genre de demandes- vous êtes sensé connaitre le contrat que vous avez signé donc le restant du à la date du 7/7/2016 et calculer vous même les pénalités éventuellement prévues (ce qui n'est pas bien compliqué). L'écrit vous l'aurez mais après coup !

Au niveau de l'assurance du prêt j'avais souscrit à l'assurance de ma banque et on me dit que la résiliation se fera automatiquement. Est-ce exacte ? 
OUI et si cela traine on vous remboursera le trop payé

Enfin, on ne m'indique pas le montant exact du remboursement de la caution (garantie crédit) : on me dit que ce sera entre 50 à 70 % du montant... Comment se fait-il qu'on ne peut pas me dire plus précisément quel somme me sera remboursée ? 
Cela ne dépend pas de la banque mais de l'organisme de caution et de ses résultats de l'année (apparemment vous avez un organisme de caution et non un PPD ou une hypothèque)


Pour positiver si vous avez un éventuel découvert avec l'opération  votre banque vous remboursera sur votre demande a titre gracieux les éventuels agios si vous le demandez

Antoine · Answer

Bonsoir,

Poisson92100 vous écrivez : 
"calculer vous même les pénalités éventuellement prévues (ce qui n'est pas bien compliqué). "
Pills a posé sur un autre forum la même question et il a 3 réponses pour calculer les indemnités avec par exemple :
a- vous additionnez les intérêts à payer  entre le 07/07/2016 et le 07/01/2017
b- les IRA sont de 3 % du capital remboursé mais plafonnées à 6 mois d'intérêt.

Manifestement la question pose débat, alors qu'il me semble que le code de la consommation art r312-2 est on ne peut plus clair.

Merci de votre avis

johndu14 · Answer

Bonsoir,
c'est pourtant très clair.

Le contrat peut prévoir que vous deviez payer une indemnité au prêteur si vous remboursez votre prêt de façon anticipée.

Cette indemnité :

ne doit pas dépasser 6 mois d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, (Je rembourse 100000 euros à 3% je dois 100000 * 6  * 3 % / 12 = 1500 euros)
et ne peut pas dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Cordialement

pills · Answer

Je vous remercie pour vos réponses très claires !

Remboursement anticipé total crédit immobilier

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