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Pension alimentaire et allocation logement

Résolu
nanou865 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016 - 22 juin 2016 à 10:55
 nanou865 - 23 juin 2016 à 19:02
bonjour,

Nous versons une pension alimentaire à notre fils, sans ressource, juste une allocation handicapé de 600 € par mois. La Caf nous demande l'avis de non imposition et la déclaration aux impots. Il est logé dans un foyer, donc il paie un loyer, l'allocation logement est -elle amputée du fait de la pension que nous versons.
D'avance, merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
22 juin 2016 à 13:13
Bonjour,

la CAF est en droit de vous "réclamer" certains documents, la pension que ovus versez doit être déclaré par votre fils (même si cela ne doit pas le rendre imposable) et la CAF verse l'apl en fonction des revenus, ressources (pension incluse) de la personne en question.
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nanou865
22 juin 2016 à 21:27
merci à nouveau pour votre réponse; je voulais apporter une précision, il n'est pas imposable, donc, ça peut quand même influencer sur son allocation logement ? il parait qu'un article est paru en 2008, je crois, concernant justement les pensions que nous pouvons verser à nos enfants et qui ne sont pas à déclarer à la caf.
Bonne soirée,
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
23 juin 2016 à 07:08
" il n'est pas imposable, donc, ça peut quand même influencer sur son allocation logement ?"

j'avais bien compris que votre fils, même en déclarant fiscalement votre pension (ce qu'il ne fait pas, si j'ai bien compris) ne serait pas imposable mais je ne peux que réécrire la même chose, la CAF se base sur les ressources.

"parait qu'un article est paru en 2008, je crois, concernant justement les pensions que nous pouvons verser à nos enfants et qui ne sont pas à déclarer à la caf. "

Je ne sais pas de quoi vous parlez ?!


De toute façon, vous n'avez pas le choix, vous devez présenter à la CAF les documents qu'elle vous demande.
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nanou865 > doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024
23 juin 2016 à 13:00
bonjour, si, si, nous déclarons cette pension, mais il n'est pas imposable, effectivement même avec cette pension que nous lui versons.
bonne journée et encore merci
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