Pension alimentaire et allocation logement
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nanou865
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nanou865 - 23 juin 2016 à 19:02
nanou865 - 23 juin 2016 à 19:02
bonjour,
Nous versons une pension alimentaire à notre fils, sans ressource, juste une allocation handicapé de 600 € par mois. La Caf nous demande l'avis de non imposition et la déclaration aux impots. Il est logé dans un foyer, donc il paie un loyer, l'allocation logement est -elle amputée du fait de la pension que nous versons.
D'avance, merci de votre réponse.
Nous versons une pension alimentaire à notre fils, sans ressource, juste une allocation handicapé de 600 € par mois. La Caf nous demande l'avis de non imposition et la déclaration aux impots. Il est logé dans un foyer, donc il paie un loyer, l'allocation logement est -elle amputée du fait de la pension que nous versons.
D'avance, merci de votre réponse.
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doris33
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22 juin 2016 à 13:13
22 juin 2016 à 13:13
Bonjour,
la CAF est en droit de vous "réclamer" certains documents, la pension que ovus versez doit être déclaré par votre fils (même si cela ne doit pas le rendre imposable) et la CAF verse l'apl en fonction des revenus, ressources (pension incluse) de la personne en question.
la CAF est en droit de vous "réclamer" certains documents, la pension que ovus versez doit être déclaré par votre fils (même si cela ne doit pas le rendre imposable) et la CAF verse l'apl en fonction des revenus, ressources (pension incluse) de la personne en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2016 à 21:27
Bonne soirée,
23 juin 2016 à 07:08
j'avais bien compris que votre fils, même en déclarant fiscalement votre pension (ce qu'il ne fait pas, si j'ai bien compris) ne serait pas imposable mais je ne peux que réécrire la même chose, la CAF se base sur les ressources.
"parait qu'un article est paru en 2008, je crois, concernant justement les pensions que nous pouvons verser à nos enfants et qui ne sont pas à déclarer à la caf. "
Je ne sais pas de quoi vous parlez ?!
De toute façon, vous n'avez pas le choix, vous devez présenter à la CAF les documents qu'elle vous demande.
23 juin 2016 à 13:00
bonne journée et encore merci