Pension alimentaire pour 1 etudiante boursier

Question

Bonjour,

Donc voila mon problème, je suis étudiante boursiere a l'echelon 5, je touche 433.89 euros tous les mois.
Mes parents sont divorcé quand j'étais petite. Mon calcul de bourse est relevé selon le critére de revenu de mon beau pere (ma mere ne travaillant pas). Mon pere me verse 120euro de pension alimentaire tous les mois mais qu'il ne declare pas sur son avis d'imposition. Je voudrais rencontrer un juges des affaires familliales afin de revaluer ma pension alimentaire, cependant je craint qu'une fois declarée sur mon avis d'imposition que je perde de ma bourse. Suis je obligé de declarer la pension alimentaire versée par mon pere si je fais appel au JAF? Est ce que je risque de toucher moins de bourse? Je pense que 120 euros n'est pas assez je vis a 250 km de chez moi, j'ai un loyer de 280euros, et je dois compter au mois 150 euros de nourriture par mois, et je dois aussi regler mes factures d'electricités, et l'essence quand je fais le trajet pour revenir. Merci d'avance de repondre a mes questions.

Sarah

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : Je pense que si votre père vous donne 120 euros sans le déclarer, on peut le considérer comme de l'argent de poche, et ça ne vous diminue pas les bourses.

Plus vous recevrez de l'argent officiellement de votre famille, plus le montant des bourses risque de baisser.

Quand vous allez chez votre mère, ne vous donne-t-elle pas une pleine glacière de nourriture, et le plein d'essence de temps à autres comme font la plupart des parents. 

Si les parents portent sur leur déclaration qu'ils vous donnent de l'argent, ils sont un peu moins imposables, mais par contre vous ça risque de ne pas vous arranger.

Avec les bourses, je croyais qu'on n'avait pas droit aux allocations logements, mais je crois que certains ont les deux. Il faudrait se renseigner de ce côté là.

L'idéal aurait été de trouver une location moins chère, genre chambre chez l'habitant. Cela aurait été moins élevé que 280 euros, et le chauffage l'électricité et l'eau chaude et froide sont fournis. A condition de bien tomber, c'est une très bonne solution et économique.

Je pense qu'il faudrait expliquer la situation à vos deux parents pour avoir un peu plus d'aide, avant de faire autre chose.

keylath · Answer

--
Bonjour, 
La pension versée par votre père est-elle ordonnée par le J A F lors de la séparation de vos parents? où est-elle juste une entente entre vous? 
Si c'est une entente entre vous ... Le JA F , pourrait vérifier que la pension alimentaire ordonnées était bien versée..., ? 
Sinon, il est possible que cette pension compte dans vos revenus et cela peut jouer sur le seuil d'octroi de votre bourse. Tout dépend du seuil des revenus qui interdit la bourse ! 
Vous devriez demander , en tant qu'étudiante au service social du " CROUS" . 
Pour la revalorisation de la pension alimentaire, votre démarche près du JA F , est-elle personnelle ou en accord avec votre père? Pardonnez moi ces indiscrétions mais cela conditionne l'état de votre demande près du JA F.Si vous n'êtes pas d'accord, le JAF, peut lui ordonner d'augmenter la pension selon ses revenus et vos besoins 
 :à charge pour vous de fournir toutes pièces justificatives de vos charges obligatoires. 
Mais , si vous vous entendez pour une somme précise , pas besoin du jaf, puisqu'il y a entente .  Les sommes perçues ainsi sont considérées comme des "revenus ", elles doivent être déclarées et donc interviennent dans le calcul des bourses. En outre ces sommes , versées comme une donation pour subvenir à vos besoins peuvent entrer dans les "charges à déduire" de la déclaration d'impôts de votre père . 

Pour résumer : 1 )vous passez par le J A F pour contraindre votre père à augmenter votre pension alimentaireLes :vous êtes tenues de les déclarer . 
2) ) Votre père conscent à vous allouer une certaine somme ( indépendemment de la pension alimentaire dû), renseignez vous aussi vis à vis des impôts...voyez près du CROUS ;
keylath . grands poètes sont comme des fleuves ...silencieux .

BG · Answer

avez-vous demandé au CROUS l'aide au logement ; qui viendrait se rajouter aux 433 euros

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : Suivant la profession de votre père, vous pouvez avoir une petite idée de sa solvabilité.

keylath · Answer

il y a 18 ans , la PA a du être indexé sur l'indice de l'insee  afin de suivre l'évolution des prix. 
Le changement dans le versement a-t-il été fait de 130 à 120 , est-il la suite d'une ré-évaluation du J A F, si : non , ce changement est illégal en regard du jugement mais si vous étiez d'accord personnelllement ; alors ce changement est volontaire pour vous et engage votre responsabilité vis à vis de la somme versée. 
Vous vous êtes mis d'accord ensuite entre vous et sans intervention du Jaf , pour un versement de 180 € ?  dans ce cas aucune obligation n'est imputable à votre père en l'absence d'ordonnance du J A F  . 
Si vous voulez effectivement être certaine de toucher votre PA ré-évalué et indexée sur les prix vous devez passer par le J AF ;celui-ci par jugement ordonnera le versement obligatoire . N'oubliez pas de lui fournir  toutes copies de vos charges d'étudiantes .Si vous aviez des frais de procédures, demandez une aide juridictionnelle . 
L e C R OU S peut aussi vous conseiller avec compétence dans ce domaine .
 keylath 
Les grands poètes sont comme des fleuves ...silencieux .

Michel · Answer

Bonjour, attention tout de même lorsque vous engagerez un contentieux de revalorisation de la pension alimentaire. En effet, le juge ne s'arrêtera pas qu'aux revenus de votre père mais également ceux de votre mère afin de répartir équitablement la contribution de chacun. Le père et la mère sont soumis aux mêmes obligations alimentaires. Par ailleurs, sachez que le versement d'une pension doit être déclarée fiscalement et aux organismes sociaux tel que pour l'attribution de l'allocation logement. Donc ce que vous gagnerez d'un côté, vous risquez de le perdre de l'autre. Quant à la bourse, c'est selon les revenus, je ne connais pas les barèmes d'attribution. Je vous invite à prendre contact avec les organismes qui vous verses des prestations avant d'engager une action qui, certes, vous remporterez probablement mais qui vous feront perdre par ailleurs. De plus, vous devrez aussi apporter au juge l'ensemble de vos revenus et charges, surtout ne tentez pas de dissimuler le versement de pension, puisque vous risqueriez de vous exposer à des poursuites, je suis d'ailleurs étonné que votre père ne déclare pas en déduction le montant de la pension qu'il vous verse, permettant de bénéficier d'un allègement fiscal.

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