répartir somme dans une ASL

Question

Bonjour,

Nous sommes une ASL de 10 copropriétaires. Il y a un nouveau lotissement attenant au notre qui va bientôt être construit. A la demande de notre ASL le lotisseur est venu nous expliquer le futur projet. Et nous demander l'autorisation de se raccorder à notre réseau de canalisation contre une compensation financière de 18 000 €.

Ma question est la suivante : ayant des frais de fonctionnement vraiment très bas nous souhaiterions mettre une partie de cette somme environ 3000 € sur notre compte bancaire et le reste nous souhaiterions le diviser à parts égales entre les 10 copropriétaires. En avons-nous le droit ? ou bien sommes nous soumis à la quote-part ? 
Cette somme doit-elle être déclarée aux impôts ? Si oui par qui ?
Aujourd'hui 1 seul des 10 copropriétaires n'est pas d'accord avec cette répartition financière et nous demande de lui transmettre un texte de loi disant que nous pouvons répartir cette somme. Ce texte existe-t-il ?
Merci de votre réponse

rambouillet41 · Answer

Votre réseau actuel est-il encore votre propriété ? Je pense qu'avant de parler argent et d'accepter, il vous faudrait voir à la mairie les conséquences à l'avenir pour la prise en compte de votre réseau.

Sinon, la somme versée appartient à votre ASL qui décide suivant ses statuts, ce qu'elle en fait. Dans la réflexion, il faut intégrer quoi faire en cas d'une vente d'un lot de votre lotissement et donc d'un "adhérent" à l'ASL : a-t-il droit ou non à la totalité de son écot sachant que c'est lui qui avec les autres autorisent.

Enfin dernier point : il y a effectivement l'indemnité de branchement, mais ensuite l'entretien de ce réseau qui en supportera les frais..... ?

Beaucoup de questions pour ce raccordement.....

Répartir somme dans une ASL

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters