Portes d entrées immeuble vétustes à changer

Frben - 22 juin 2016 à 22:12
 Frben - 23 juin 2016 à 17:07
Bonjour,
Existe t il un texte sur lequel s appuyer pour faire voter en AG, le changement des portes d entrées d un immeuble. Les portes ont quarante ans, ne joignent plus et tellement abîmées qu elles risquent de devenir dangereuses.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Frben.

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9652 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 3 599
23 juin 2016 à 06:45
Bonjour,

Vous faites faire des devis et vous notifier au syndic une question à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG : changement des portes d'entrée usagée et vous joignez les devis. Ensuite l'AG décide de faire ou non à la majorité des présents et représentés exprimés, puisque ce changement, du fait de l'usage, relève de l'entretien.
0
frben
23 juin 2016 à 11:33
Merci pour votre réponse,
Savez vous quelles responsabilités sont engagées si une porte se casse et blesse quelqu'un.

merci d'avance
Cordialement
frben
0
Frben > frben
23 juin 2016 à 12:43
Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement
Frben
0
Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 9652 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 3 599
23 juin 2016 à 12:21
Sans équivoque : le syndicat ! d'où l'obligation que le syndicat ait une assurance RC ...
0
Frben
23 juin 2016 à 12:55
Le changement des portes à été présenté en AG et refuse faute de majorité suffisante.
Aujourd'hui, les copropriétaires ont-ils une part de responsabilité.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Frben
0
Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9652 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 3 599
23 juin 2016 à 15:32
Non, les copropriétaires n'ont pas de responsabilité, c'est le syndicat qui est responsable.

Si vous voulez aller plus loin, il fat dans les délais prévus (2 mois au plus tard après la notification du PV qui vous a été faite), saisir le tribunal pour faire annuler la résolution pour "abus de majorité" et demander la désignation d'un expert pour définir la dangerosité de cette porte.
Mais vous n'etes pas sur du tout d'obtenir gain de cause : le jeu en vaut-il la chandelle (financière) ?....
0
Frben
23 juin 2016 à 17:07
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Cordialement. Frben.
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