Portes d entrées immeuble vétustes à changer
Frben
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Frben -
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Bonjour,
Existe t il un texte sur lequel s appuyer pour faire voter en AG, le changement des portes d entrées d un immeuble. Les portes ont quarante ans, ne joignent plus et tellement abîmées qu elles risquent de devenir dangereuses.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Frben.
Existe t il un texte sur lequel s appuyer pour faire voter en AG, le changement des portes d entrées d un immeuble. Les portes ont quarante ans, ne joignent plus et tellement abîmées qu elles risquent de devenir dangereuses.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Frben.
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3 réponses
Bonjour,
Vous faites faire des devis et vous notifier au syndic une question à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG : changement des portes d'entrée usagée et vous joignez les devis. Ensuite l'AG décide de faire ou non à la majorité des présents et représentés exprimés, puisque ce changement, du fait de l'usage, relève de l'entretien.
Vous faites faire des devis et vous notifier au syndic une question à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG : changement des portes d'entrée usagée et vous joignez les devis. Ensuite l'AG décide de faire ou non à la majorité des présents et représentés exprimés, puisque ce changement, du fait de l'usage, relève de l'entretien.
Non, les copropriétaires n'ont pas de responsabilité, c'est le syndicat qui est responsable.
Si vous voulez aller plus loin, il fat dans les délais prévus (2 mois au plus tard après la notification du PV qui vous a été faite), saisir le tribunal pour faire annuler la résolution pour "abus de majorité" et demander la désignation d'un expert pour définir la dangerosité de cette porte.
Mais vous n'etes pas sur du tout d'obtenir gain de cause : le jeu en vaut-il la chandelle (financière) ?....
Si vous voulez aller plus loin, il fat dans les délais prévus (2 mois au plus tard après la notification du PV qui vous a été faite), saisir le tribunal pour faire annuler la résolution pour "abus de majorité" et demander la désignation d'un expert pour définir la dangerosité de cette porte.
Mais vous n'etes pas sur du tout d'obtenir gain de cause : le jeu en vaut-il la chandelle (financière) ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez vous quelles responsabilités sont engagées si une porte se casse et blesse quelqu'un.
merci d'avance
Cordialement
frben
Cordialement
Frben