Portes d entrées immeuble vétustes à changer

Frben -  
 Frben -
Bonjour,
Existe t il un texte sur lequel s appuyer pour faire voter en AG, le changement des portes d entrées d un immeuble. Les portes ont quarante ans, ne joignent plus et tellement abîmées qu elles risquent de devenir dangereuses.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Frben.

3 réponses

  1. rambouillet41 Messages postés 9936 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 754
     
    Bonjour,

    Vous faites faire des devis et vous notifier au syndic une question à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG : changement des portes d'entrée usagée et vous joignez les devis. Ensuite l'AG décide de faire ou non à la majorité des présents et représentés exprimés, puisque ce changement, du fait de l'usage, relève de l'entretien.
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    1. frben
       
      Merci pour votre réponse,
      Savez vous quelles responsabilités sont engagées si une porte se casse et blesse quelqu'un.

      merci d'avance
      Cordialement
      frben
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      1. Frben > frben
         
        Merci beaucoup pour vos réponses
        Cordialement
        Frben
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  2. rambouillet41 Messages postés 9936 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 754
     
    Sans équivoque : le syndicat ! d'où l'obligation que le syndicat ait une assurance RC ...
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    1. Frben
       
      Le changement des portes à été présenté en AG et refuse faute de majorité suffisante.
      Aujourd'hui, les copropriétaires ont-ils une part de responsabilité.
      Merci d'avance pour votre réponse.
      Cordialement
      Frben
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  3. rambouillet41 Messages postés 9936 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 754
     
    Non, les copropriétaires n'ont pas de responsabilité, c'est le syndicat qui est responsable.

    Si vous voulez aller plus loin, il fat dans les délais prévus (2 mois au plus tard après la notification du PV qui vous a été faite), saisir le tribunal pour faire annuler la résolution pour "abus de majorité" et demander la désignation d'un expert pour définir la dangerosité de cette porte.
    Mais vous n'etes pas sur du tout d'obtenir gain de cause : le jeu en vaut-il la chandelle (financière) ?....
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    1. Frben
       
      Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
      Cordialement. Frben.
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