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rambouillet41
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23 juin 2016 à 06:45
23 juin 2016 à 06:45
Bonjour,
Vous faites faire des devis et vous notifier au syndic une question à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG : changement des portes d'entrée usagée et vous joignez les devis. Ensuite l'AG décide de faire ou non à la majorité des présents et représentés exprimés, puisque ce changement, du fait de l'usage, relève de l'entretien.
Vous faites faire des devis et vous notifier au syndic une question à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG : changement des portes d'entrée usagée et vous joignez les devis. Ensuite l'AG décide de faire ou non à la majorité des présents et représentés exprimés, puisque ce changement, du fait de l'usage, relève de l'entretien.
rambouillet41
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23 juin 2016 à 12:21
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Sans équivoque : le syndicat ! d'où l'obligation que le syndicat ait une assurance RC ...
rambouillet41
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23 juin 2016 à 15:32
23 juin 2016 à 15:32
Non, les copropriétaires n'ont pas de responsabilité, c'est le syndicat qui est responsable.
Si vous voulez aller plus loin, il fat dans les délais prévus (2 mois au plus tard après la notification du PV qui vous a été faite), saisir le tribunal pour faire annuler la résolution pour "abus de majorité" et demander la désignation d'un expert pour définir la dangerosité de cette porte.
Mais vous n'etes pas sur du tout d'obtenir gain de cause : le jeu en vaut-il la chandelle (financière) ?....
Si vous voulez aller plus loin, il fat dans les délais prévus (2 mois au plus tard après la notification du PV qui vous a été faite), saisir le tribunal pour faire annuler la résolution pour "abus de majorité" et demander la désignation d'un expert pour définir la dangerosité de cette porte.
Mais vous n'etes pas sur du tout d'obtenir gain de cause : le jeu en vaut-il la chandelle (financière) ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2016 à 11:33
Savez vous quelles responsabilités sont engagées si une porte se casse et blesse quelqu'un.
merci d'avance
Cordialement
frben
23 juin 2016 à 12:43
Cordialement
Frben