Resiliation avant prise effet du bail

BBR666 - 20 juin 2016 à 10:13
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 20 juin 2016 à 11:08
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et nous avons signé un bail avec des gens pour qu'ils l'occupent au 1er aout.
Suite au refus de prêt de la banque pour des raisons nébuleuses, nous ne pouvons donc plus aménager dans notre nouvelle maison.
Nous avons essayé de louer un appartement de façon temporaire mais notre dossier ne passe pas car je viens de changer de travail et je suis en période d'essai.
Je suis donc dehors sans logement pour ma famille.
Je voudrais finalement rester dans ma maison.
Etant donné que le bail est signé et que ces gens ont donné leur préavis pour leur logement actuel, il reste 40 jours jusqu'au début du bail.est ce encore possible?
et comment procéder pour que le coût soit supportable financièrement.
Je précise que le bail à été rédigé en agence immobilière.
Merci pour votre réponse rapide.
cordialement,

3 réponses

dna.factory Messages postés 25421 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 12 923
20 juin 2016 à 10:39
le bail est signé
Légalement, c'est fini.
Vous ne pouvez plus rien faire avant 3 ans si c'est en location vide (ou 1 an si c'est en meublé).

Vous pouvez toujours tenter de négocier, mais voici ce que cela vous couterais au minimum pour que je libère votre appartement 'avant la fin de l'année'.
- vous remboursez tous les frais liés à la recherche de cet appartement, et à la recherche d'un nouveaux (frais d'agence, etc...)
vous payez les déménageurs, si impossible de trouver avant aout, vous payez les deux déménageurs.

La situation est un peu différente des autre propriétaires qui cherchent à récupérer votre appart...
Si vos locataires arrivent à trouver avant aout, cela ne change rien pour eux.

Mais gardez à l'esprit que si vos locataires avaient prévu de rester moins de 3 ans de toute façon, ils n'ont aucun intérêt à vous rendre service.
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BBR666 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016
20 juin 2016 à 10:50
Je vous remercie de la réponse, la seule solution est de trouver un arrangement à l'amiable ou non.
Un grand merci pour vos conseils.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 20/06/2016 à 10:34
Bonjour
Signer un bail est un contrat et un contrat se respecte (ou se fait respecter en justice)
"il reste 40 jours jusqu'au début du bail."
Il vous reste 39 jours pour louer un meublé (ou une caravane au camping, c'est la bonne saison) et leurs donner les clés
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BBR666 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016
20 juin 2016 à 10:42
Bonjour, désolé sous l'effet du stress, je me suis mal exprimé.
Ce que vous me répondez, je l'ai bien compris.
Je ne cherche pas à éviter mes responsabilités.
Suite au refus de la banque, nous sommes tombés dans un état de stress et de doute,
au point que ma femme soit sous médicaments, elle ne pourra pas supporter cette situation longtemps. Dans l'adversité et à contre coeur, ma décision est de casser le bail.
La question est combien cela va me couter pour résilier ce bail?
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dna.factory Messages postés 25421 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 12 923
20 juin 2016 à 11:03
A vue de nez, comptez aux alentours de 3500/5000 euros pour arriver à décrocher un arrangement à l'amiable.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
20 juin 2016 à 11:08
Re Perso ,en plus que ce que dit dna.factory
noté +1
Je demanderais un chèque avec un 3 (comme 3 ans) et 3 zéros en dommages
ils n'ont aucune raison de vous rendre service.
Vous dites" ma femme soit sous médicaments, elle ne pourra pas supporter cette situation longtemps."
Justement un mois ou plus en belle saison en camping lui fera le plus grand bien
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