Contestation Foncia: Taxe Ordure, Devis ménage et loyer prorata
spyry
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20 juin 2016 à 09:00
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 20 juin 2016 à 10:18
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 20 juin 2016 à 10:18
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2 réponses
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 20/06/2016 à 09:16
Modifié par DorisOups le 20/06/2016 à 09:16
Si je dois cette sommes c'est que je leur ai laissé ma caution pour payer de dernier mois de loyer, et qu'ils n'ont plus rien pour me taxer ces arnaques.
bonjour
ce que vous avez fait est TOTALEMENT ILLEGAL
comme vous dites, il n'oint plus rien pour vous faire payer deux ans de TEOM ce qu'ils ont le droit de faire
bonjour
ce que vous avez fait est TOTALEMENT ILLEGAL
comme vous dites, il n'oint plus rien pour vous faire payer deux ans de TEOM ce qu'ils ont le droit de faire
marmenard
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20 juin 2016 à 10:18
20 juin 2016 à 10:18
Bonjour
Vous dites:En plus, ils me demandes la taxe des ordures ménagères ! sur deux années soit plus de 200€ !!!
Pour info la "TEOM "ou taxe d'enlèvement d'ordure ménagère figure sur la taxe foncière du propriétaire
Et Foncia en demande toujours une copie au proprio pour la réclamer au locataire en charges
Foncia n'est pas obliger de vous l'expédier mais de la tenir a disposition dans leurs locaux pour la vérifier
Laisser son dépôt de garantie (pas caution) pour payer le dernier mois est interdit et donc illégal
De plus ce dépôt de garantie est en main du proprio qui en est le dépositaire légal
"je suis en galère !"
Normal vous l'avez bien cherché . Voir Foncia en direct pour régler le problème Avant action en justice , ce qui sera plus cher
Vous dites:En plus, ils me demandes la taxe des ordures ménagères ! sur deux années soit plus de 200€ !!!
Pour info la "TEOM "ou taxe d'enlèvement d'ordure ménagère figure sur la taxe foncière du propriétaire
Et Foncia en demande toujours une copie au proprio pour la réclamer au locataire en charges
Foncia n'est pas obliger de vous l'expédier mais de la tenir a disposition dans leurs locaux pour la vérifier
Laisser son dépôt de garantie (pas caution) pour payer le dernier mois est interdit et donc illégal
De plus ce dépôt de garantie est en main du proprio qui en est le dépositaire légal
"je suis en galère !"
Normal vous l'avez bien cherché . Voir Foncia en direct pour régler le problème Avant action en justice , ce qui sera plus cher