Contestation Foncia: Taxe Ordure, Devis ménage et loyer prorata

spyry - 20 juin 2016 à 09:00
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 20 juin 2016 à 10:18
Bonjour,

J'ai loué un appartement neuf à une agence foncia du 92 pendant 2 ans et demi. A l'état des lieux de sortie RAS, état parfait, rien a redire.

1 ans après, je reçois un coup de fil d'un huissier de justice qui me dit que je doit 640€ à foncia !
J'appel Foncia qui me dit avoir réclamé cette somme par recommandé (envoyé à l'adresse de mon ex compagne que son gardien a réceptionné mais moi je n'habite pas là bas, je peux le prouver).

Bref, honnête, j'appel foncia qui me donne le détail suivant:

- 200€ de ménage
- 400€ de loyer (prorata de 5 jour pour un loyer mensuel de 950€ pour 30j !!)

Si je dois cette sommes c'est que je leur ai laissé ma caution pour payer de dernier mois de loyer, et qu'ils n'ont plus rien pour me taxer ces arnaques...

En plus, ils me demandes la taxe des ordures ménagères ! sur deux années soit plus de 200€ !!!

Conclusion, comment puis contester ces sommes réclamées ? Pour le ménage, facile car l'état des lieux est parfait. Par contre pour le reste je suis bloqué. Le prorata du loyé est abusif, surtout que le bien a été loué juste après mon départ en début de mois !
Enfin, concernant les taxe d'ordures ménagères, ont ils le droit de me demandé de payer 2 années de manière rétroactives ? (appartement loué par mon proprio en lois allure).

Merci pour votre aide, je suis en galère !

2 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 250
Modifié par DorisOups le 20/06/2016 à 09:16
Si je dois cette sommes c'est que je leur ai laissé ma caution pour payer de dernier mois de loyer, et qu'ils n'ont plus rien pour me taxer ces arnaques.


bonjour
ce que vous avez fait est TOTALEMENT ILLEGAL

comme vous dites, il n'oint plus rien pour vous faire payer deux ans de TEOM ce qu'ils ont le droit de faire
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
20 juin 2016 à 10:18
Bonjour
Vous dites:En plus, ils me demandes la taxe des ordures ménagères ! sur deux années soit plus de 200€ !!!
Pour info la "TEOM "ou taxe d'enlèvement d'ordure ménagère figure sur la taxe foncière du propriétaire
Et Foncia en demande toujours une copie au proprio pour la réclamer au locataire en charges
Foncia n'est pas obliger de vous l'expédier mais de la tenir a disposition dans leurs locaux pour la vérifier
Laisser son dépôt de garantie (pas caution) pour payer le dernier mois est interdit et donc illégal
De plus ce dépôt de garantie est en main du proprio qui en est le dépositaire légal

"je suis en galère !"
Normal vous l'avez bien cherché . Voir Foncia en direct pour régler le problème Avant action en justice , ce qui sera plus cher
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