Absence justificatifs de charges
patangeli31
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20 juin 2016 à 11:26
grenaille - 20 juin 2016 à 15:25
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A voir également:
- Absence justificatifs de charges
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Absence pour echographie papa - - Maladie
- Lettre justificatif d'absence pole emploi - Guide
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maylin27
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20 juin 2016 à 11:35
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Bonjour,
si votre fils paie un forfait sur charges (a voir sur le bail) aucun justificatif n'est a vous fournir. Qu'il consommes 1000 euros de gaz par an ou 200 ne change rien. Il paiera 840 euros par an.
Ce n'est que si il est au réel ou si il paie une provision sur charge que les justifs doivent etre tenus a disposition, non pas du cautionnaire, mais du locataire.
Cordialement
si votre fils paie un forfait sur charges (a voir sur le bail) aucun justificatif n'est a vous fournir. Qu'il consommes 1000 euros de gaz par an ou 200 ne change rien. Il paiera 840 euros par an.
Ce n'est que si il est au réel ou si il paie une provision sur charge que les justifs doivent etre tenus a disposition, non pas du cautionnaire, mais du locataire.
Cordialement
Poisson92100
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20 juin 2016 à 13:47
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12m2 : le logement n'est pas considéré comme louable (il faut 14m2) !
maylin27
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Modifié par maylin27 le 20/06/2016 à 15:03
Modifié par maylin27 le 20/06/2016 à 15:03
Bonjour Poisson,
c'est 9 m² pour etre considéré comme décent... pas 14
La réglementation française applicable en matière de logement est claire et précise : sont considérés comme des logements décents ceux dont la surface habitable est au moins égale à 9m². Cette règle figure à l'article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. En outre, la hauteur sous plafond minimale doit être égale à au moins 2,20 mètres.
c'est 9 m² pour etre considéré comme décent... pas 14
La réglementation française applicable en matière de logement est claire et précise : sont considérés comme des logements décents ceux dont la surface habitable est au moins égale à 9m². Cette règle figure à l'article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. En outre, la hauteur sous plafond minimale doit être égale à au moins 2,20 mètres.
Poisson92100
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maylin27
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20 juin 2016 à 15:13
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oui c'est vrai 14m2 c'est pour la surtaxe loyers élevé
maylin27
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Poisson92100
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20 juin 2016 à 15:15
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yes !!! je crois.
marmenard
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Modifié par marmenard le 20/06/2016 à 14:13
Modifié par marmenard le 20/06/2016 à 14:13
Bonjour
Le compteur d'électricité est personnel
et il paie ses consos à son fournisseur ?
En meublé ce qui détermine charges au réel ou au forfait c'est l’abonnement à l'électricité ou au gaz dont la revente est interdite et écrite sur le contrat
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Le compteur d'électricité est personnel
et il paie ses consos à son fournisseur ?
En meublé ce qui détermine charges au réel ou au forfait c'est l’abonnement à l'électricité ou au gaz dont la revente est interdite et écrite sur le contrat
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Bonjour patangeli,
Bien sûr, il est évident qu'il y a bien des choses qui clochent et il est évident qu'il y a des solutions.
Par contre, pouvez-être plus précise pour que nous traitions de tous les problèmes (à mon avis, il y en a au moins 3: eau, gaz, électricité)?
En effet, vous parlez:
1/ D'un robinet extérieur avec le compteur de votre fils qui tourne. Robinet, je serais tentée de penser EAU, s'agit-il de cela ou d'électricité?
2/ Vous parlez de "compteur gaz qui ne bouge pas, alors qu'il produit de l'eau chaude", je n'ai pas compris, sauf que dans ce cas, la consommation de votre fils est de.....zéro en gaz???
A vous lire,
Je vous répondrai dans la mesure de ma connaissance de la situation exacte, en tant que juriste de métier et locataire d'habitude.
Cordialement.
Bien sûr, il est évident qu'il y a bien des choses qui clochent et il est évident qu'il y a des solutions.
Par contre, pouvez-être plus précise pour que nous traitions de tous les problèmes (à mon avis, il y en a au moins 3: eau, gaz, électricité)?
En effet, vous parlez:
1/ D'un robinet extérieur avec le compteur de votre fils qui tourne. Robinet, je serais tentée de penser EAU, s'agit-il de cela ou d'électricité?
2/ Vous parlez de "compteur gaz qui ne bouge pas, alors qu'il produit de l'eau chaude", je n'ai pas compris, sauf que dans ce cas, la consommation de votre fils est de.....zéro en gaz???
A vous lire,
Je vous répondrai dans la mesure de ma connaissance de la situation exacte, en tant que juriste de métier et locataire d'habitude.
Cordialement.
20 juin 2016 à 13:47
il est au réel de ses consommations. le propriétaire fait un relevé tout les mois.
ce relevé ne correspond pas à la consommation réel...
mon fils est très timide.. il n'ose rien demandé c'est pourquoi je dois m'en occuper..
cordialement
20 juin 2016 à 15:21
c'est ce qui est inscrit sur le bail ??.