Absence justificatifs de charges
patangeli31
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grenaille -
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Bonjour,
Mon fils de 20 ans loue un petit meublé à Marseille depuis 1 an.celui-ci est un "cabanon" de 12m2 situé sur le terrain du propriétaire. Montant des charges 70€ par mois ! exorbitant !! je me suis déplacé et j'ai remarqué 2 choses :
- malgré un compteur individuel, lorsqu' on ouvre le robinet extérieur de la maison du propriétaire, c'est le compteur de mon fils qui tourne ! (je me demande si c'est la même chose pour l'intérieur de la maison)
- les chiffres du compteur de gaz n'a pas bougé depuis l'état des lieux entrant ! (pourtant production d'eau chaude)
depuis plusieurs semaines je réclame par textos le détails des charges comptées mais évidement aucune réponse !
pour info je suis garante- j'imagine que je peux demander ces justificatifs ?
je vais faire une lettre recommandée mais j'ai peu d'espoir quand à la réponse..
que me conseillez-vous de faire ?
constat d'huissier ? saisie du tribunal?
merci
Mon fils de 20 ans loue un petit meublé à Marseille depuis 1 an.celui-ci est un "cabanon" de 12m2 situé sur le terrain du propriétaire. Montant des charges 70€ par mois ! exorbitant !! je me suis déplacé et j'ai remarqué 2 choses :
- malgré un compteur individuel, lorsqu' on ouvre le robinet extérieur de la maison du propriétaire, c'est le compteur de mon fils qui tourne ! (je me demande si c'est la même chose pour l'intérieur de la maison)
- les chiffres du compteur de gaz n'a pas bougé depuis l'état des lieux entrant ! (pourtant production d'eau chaude)
depuis plusieurs semaines je réclame par textos le détails des charges comptées mais évidement aucune réponse !
pour info je suis garante- j'imagine que je peux demander ces justificatifs ?
je vais faire une lettre recommandée mais j'ai peu d'espoir quand à la réponse..
que me conseillez-vous de faire ?
constat d'huissier ? saisie du tribunal?
merci
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4 réponses
Bonjour,
si votre fils paie un forfait sur charges (a voir sur le bail) aucun justificatif n'est a vous fournir. Qu'il consommes 1000 euros de gaz par an ou 200 ne change rien. Il paiera 840 euros par an.
Ce n'est que si il est au réel ou si il paie une provision sur charge que les justifs doivent etre tenus a disposition, non pas du cautionnaire, mais du locataire.
Cordialement
si votre fils paie un forfait sur charges (a voir sur le bail) aucun justificatif n'est a vous fournir. Qu'il consommes 1000 euros de gaz par an ou 200 ne change rien. Il paiera 840 euros par an.
Ce n'est que si il est au réel ou si il paie une provision sur charge que les justifs doivent etre tenus a disposition, non pas du cautionnaire, mais du locataire.
Cordialement
12m2 : le logement n'est pas considéré comme louable (il faut 14m2) !
Bonjour Poisson,
c'est 9 m² pour etre considéré comme décent... pas 14
La réglementation française applicable en matière de logement est claire et précise : sont considérés comme des logements décents ceux dont la surface habitable est au moins égale à 9m². Cette règle figure à l'article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. En outre, la hauteur sous plafond minimale doit être égale à au moins 2,20 mètres.
c'est 9 m² pour etre considéré comme décent... pas 14
La réglementation française applicable en matière de logement est claire et précise : sont considérés comme des logements décents ceux dont la surface habitable est au moins égale à 9m². Cette règle figure à l'article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. En outre, la hauteur sous plafond minimale doit être égale à au moins 2,20 mètres.
Bonjour
Le compteur d'électricité est personnel
et il paie ses consos à son fournisseur ?
En meublé ce qui détermine charges au réel ou au forfait c'est l’abonnement à l'électricité ou au gaz dont la revente est interdite et écrite sur le contrat
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Le compteur d'électricité est personnel
et il paie ses consos à son fournisseur ?
En meublé ce qui détermine charges au réel ou au forfait c'est l’abonnement à l'électricité ou au gaz dont la revente est interdite et écrite sur le contrat
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Bonjour patangeli,
Bien sûr, il est évident qu'il y a bien des choses qui clochent et il est évident qu'il y a des solutions.
Par contre, pouvez-être plus précise pour que nous traitions de tous les problèmes (à mon avis, il y en a au moins 3: eau, gaz, électricité)?
En effet, vous parlez:
1/ D'un robinet extérieur avec le compteur de votre fils qui tourne. Robinet, je serais tentée de penser EAU, s'agit-il de cela ou d'électricité?
2/ Vous parlez de "compteur gaz qui ne bouge pas, alors qu'il produit de l'eau chaude", je n'ai pas compris, sauf que dans ce cas, la consommation de votre fils est de.....zéro en gaz???
A vous lire,
Je vous répondrai dans la mesure de ma connaissance de la situation exacte, en tant que juriste de métier et locataire d'habitude.
Cordialement.
Bien sûr, il est évident qu'il y a bien des choses qui clochent et il est évident qu'il y a des solutions.
Par contre, pouvez-être plus précise pour que nous traitions de tous les problèmes (à mon avis, il y en a au moins 3: eau, gaz, électricité)?
En effet, vous parlez:
1/ D'un robinet extérieur avec le compteur de votre fils qui tourne. Robinet, je serais tentée de penser EAU, s'agit-il de cela ou d'électricité?
2/ Vous parlez de "compteur gaz qui ne bouge pas, alors qu'il produit de l'eau chaude", je n'ai pas compris, sauf que dans ce cas, la consommation de votre fils est de.....zéro en gaz???
A vous lire,
Je vous répondrai dans la mesure de ma connaissance de la situation exacte, en tant que juriste de métier et locataire d'habitude.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il est au réel de ses consommations. le propriétaire fait un relevé tout les mois.
ce relevé ne correspond pas à la consommation réel...
mon fils est très timide.. il n'ose rien demandé c'est pourquoi je dois m'en occuper..
cordialement
c'est ce qui est inscrit sur le bail ??.